Général

L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine (93) Karim Bouamrane, qui est un des rares Maires de France constructivement ouvert à son opposition, et de plusieurs invités dont Olivier Rouquan, politologue et membre de la fondation Jean-Jaurès. A titre d'exemple, il a désigné un élu d'opposition pour présider la commission municipale des Finances et il a fait voter au conseil municipal l'attribution d'indemnités pour tous [...]

Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu et à l’insu des citoyens dans le bureau du Maire (ou tout du moins à leur insu pendant de longs mois jusqu’au conseil municipal suivant), alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit textuellement que c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune par ses délibérations. Que dit la loi ? L’article L2121-7 du CGCT impose : « Le Conseil [...]

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet 2022. Encore une fois, il est prétendu qu’il y a eu concertation préalable avec les associations d’élus, et encore une fois le mépris des élus locaux d’opposition s’est aussi concrétisé au niveau national, puisque la seule association d’élus locaux d’opposition en France, l’AELO, n’a pas été consultée… Censées simplifier le travail administratif au niveau local, une mesure phare des nouvelles dispositions [...]

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à un règlement intérieur notoirement abusif, avec l'aide de notre association, elle vient d'achever avec succès son parcours judiciaire pour faire annuler les articles litigieux du Règlement Intérieur de son Conseil municipal, proposé par son Maire et voté par la majorité. Un grand bravo pour sa ténacité ! Notre adhérente a obtenu par ce jugement la possibilité de rédiger des tribunes d'expression [...]

La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités "de toute nature" perçues par les élus en raison de leur élection au conseil municipal ou intercommunal (indemnités de conseiller ET indemnités perçues en raison de leur désignation dans des organismes où ils représentent leur collectivité). Cet état n'est pas à confondre avec le tableau annexe des indemnités à présenter avec chaque délibération d'indemnisation d'un ou plusieurs élus, qui reste obligatoire (mais qui n'a pas l'obligation [...]

Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du Règlement intérieur de la commune dont elle est élue : Colombier-Saugnieu dans le Rhône (2 700 habitants). Et effectivement, les conditions d'expression des élus d'opposition à Colombier-Saugnieu étaient particulièrement bien muselées !... Jugez-en plutôt, ce Règlement intérieur, proposé par le Maire et voté par la majorité municipale, prévoyait pour les tribunes "libres" de ces élus : "Ces articles seront rédigés dans [...]

Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables. Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient de se dérouler une élection complémentaire partielle (source : article de Ouest-France du 06/09/21). Au début du mandat, les élections se sont déroulées normalement et un Maire a été élu au conseil municipal, constitué de 11 conseillers municipaux tous élus au premier tour de mars 2020. Mais dès le mois suivant, les élus ont appris dans la presse la condamnation de leur [...]