Général

Les élus de l'opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d'un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C'est ce qu'avait fait la Présidente du groupe des élus d'opposition d'Obernai (67), Catherine Edel-Laurent (élue du mois AELO de mai 2021), sachant que ce local ne pouvait être disponible plus tôt dans le mandat en raison de la crise sanitaire. Or la loi - qu'un enfant de 10 ans pourrait comprendre sans problème... - dit très clairement (art.L2121-27 du CGCT) : " Dans les communes de plus de 3 500 [...]

L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine (93) Karim Bouamrane, qui est un des rares Maires de France constructivement ouvert à son opposition, et de plusieurs invités dont Olivier Rouquan, politologue et membre de la fondation Jean-Jaurès. A titre d'exemple, il a désigné un élu d'opposition pour présider la commission municipale des Finances et il a fait voter au conseil municipal l'attribution d'indemnités pour tous [...]

Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu et à l’insu des citoyens dans le bureau du Maire (ou tout du moins à leur insu pendant de longs mois jusqu’au conseil municipal suivant), alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit textuellement que c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune par ses délibérations. Que dit la loi ? L’article L2121-7 du CGCT impose : « Le Conseil [...]

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet 2022. Encore une fois, il est prétendu qu’il y a eu concertation préalable avec les associations d’élus, et encore une fois le mépris des élus locaux d’opposition s’est aussi concrétisé au niveau national, puisque la seule association d’élus locaux d’opposition en France, l’AELO, n’a pas été consultée… Censées simplifier le travail administratif au niveau local, une mesure phare des nouvelles dispositions [...]

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à un règlement intérieur notoirement abusif, avec l'aide de notre association, elle vient d'achever avec succès son parcours judiciaire pour faire annuler les articles litigieux du Règlement Intérieur de son Conseil municipal, proposé par son Maire et voté par la majorité. Un grand bravo pour sa ténacité ! Notre adhérente a obtenu par ce jugement la possibilité de rédiger des tribunes d'expression [...]