L’AELO présente à la Convention Nationale de la Démocratie Locale
L'AELO a été invitée par la Ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure à participer à la Convention nationale de la démocratie locale à Paris le 7 novembre prochain. Cette invitation est à nouveau une reconnaissance officielle de l'AELO en tant qu'association nationale d'élus, la seule association nationale d'élus locaux d'opposition en France. Vu le nombre [...]
L’AELO à Lyon le samedi 2 décembre !
L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon formateur expert es droits des élus minoritaires, sera à LYON, SAMEDI 2 DÉCEMBRE 2023, pour une journée de formation de 9h à 17h : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition - Niveau 2 " Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et ainsi devenir [...]
Responsabilité financière des élus : un premier Maire condamné par la Cour des Comptes
L'ordonnance gouvernementale du 23 mars 2022 "relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" avait ouvert la voie à de possibles condamnations d'élus en responsabilité de gestion financière d'une collectivité territoriale. La première décision de la Cour des Comptes qui s'ensuit, concernant un élu, a été rendue récemment. L'ancien Maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, a été personnellement condamné à 10 [...]
L’AELO à Nancy le samedi 18 novembre !
L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert aux droits des élus minoritaires, sera à NANCY samedi 18 NOVEMBRE 2023 de 9 h à 17 h pour la formation : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition - NIVEAU 2 " Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions [...]
Audition de l’AELO à l’Assemblée Nationale
Dans le cadre de la mission d'information sur le statut des élus locaux, Jean-Paul Lefebvre, Président de l'AELO a été auditionné le 10 octobre en visioconférence par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale, en vue de la réforme du statut de l'élu dont la présentation est prévue fin 2023 (NDLR : Voir rapport final [...]
Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation
Un arrêté gouvernemental du 20 septembre 2023 vient de relever les plafonds de remboursement de frais des élus en mission, ce qui concerne bien les frais dont les élus peuvent se faire rembourser lors de leurs formations pour ce qui est de leurs repas et de leur hébergement (que ce soit pour leurs formations financées par le DIF-Élus ou par [...]
Un élu de l’AELO obtient du TA de Bordeaux l’annulation du compte administratif de sa commune
Frédérick Blanc, conseiller municipal d'opposition de l'AELO à La Lande-de-Fronsac (33), qui a suivi plusieurs de nos formations depuis le début du mandat, avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de l'annulation du vote d'approbation du Compte Administratif de sa commune, avec sa collègue de groupe Ghyslaine Cramoisan. Il vient d'obtenir satisfaction avec l'annulation de [...]
Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal
L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a [...]
Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition
Yvon Rosconval, élu début juin au Conseil d'administration de l'AELO et conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (78), principal "moteur" du Baromètre de la démocratie locale que l'AELO avait promu en début d'année, a créé cet été un collectif d'élus d'opposition à l'échelle de son département. Une trentaine d'élus de ce collectif s'est réuni pour la première fois le 14 septembre [...]
Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?
Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une association de soutien aux élus, il arrive souvent que le Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au [...]