Financement de vos formations d’élus par la Mairie : bravo à la Préfecture du Nord !
Nombre de nos adhérents rencontrent des réticences totalement abusives de la part de leur Maire qui rechigne à accepter le financement des formations de leurs élus d'opposition. Ces Maires n'ont pourtant que 2 motifs possibles pour refuser ces formations : que la formation ne soit pas en lien avec l'exercice du mandat de conseiller municipal (ou intercommunal le cas [...]
Une démocratie sous pression abusive à Gasville-Oisème (28)
Gasville-Oisème est une petite commune rurale de la banlieue de Chartres, en Eure-et-Loir (1 400 habitants), avec un conseil municipal de 15 membres. Le retrait de délégation à l'un de ses 3 adjoints de la part du Maire a provoqué une crise de défiance avec la majorité du Conseil municipal (qui a refusé de voter le retrait de sa fonction [...]
Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !
En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition - ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait que 189 caractères (2 lignes) à ses élus d’opposition indépendants pour s’exprimer dans le magazine municipal. Ce dernier a vu [...]
𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐥’𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐄́𝐥𝐮𝐬 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐎𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐳 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐝𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 !
𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐥'𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐄́𝐥𝐮𝐬 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐎𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐳 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐝𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 ! Chers élus locaux d'opposition, À l'AELO, notre engagement envers vous va au-delà de la défense de vos droits : nous voulons vous donner les moyens de réussir dans votre mission, vous informer de vos droits, faire respecter vos initiatives et contribuer à préparer les majorités de [...]
Vue (44) : la CAA de Nantes confirme l’annulation du conseil municipal
L'ambiance étant tendue avec l'opposition lors d'un Conseil municipal de mai 2021 dans la commune de Vue (44), la Maire avait préféré appeler la gendarmerie pour faire exclure un élu plutôt que de poursuivre la séance. Mais elle a également fait alors sortir le public et la presse pour poursuivre le Conseil à huis clos... Les portes de la salle [...]
Portrait d’élu : Faisons connaissance avec Bruno Estampe d’Épernon (28)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Épernon est une commune française située à 65 km au sud-ouest de Paris, sur la ligne SNCF Paris-Le Mans, au confluent de trois rivières, en lisière de la forêt de Rambouillet, dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire. Épernon aujourd'hui compte 5 592 habitants, une zone industrielle avec près [...]
La Plateforme des Réformes de l’AELO !
Cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d'adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires. Elle a été officiellement remise par le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre à Dominique Faure, Ministre en charge des collectivités locales, lors de la Convention [...]
Tentative de relance de l’Open Data des collectivités
Depuis fin 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en ETP) sont censées être obligées de mettre en ligne, à disposition de tous les citoyens, quasiment tous leurs documents administratifs ayant trait à la gestion de leur collectivité, et de les mettre en ligne "de façon ré-utilisable" par les citoyens [...]
Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité
L’un des adhérents de l’AELO avait déjà obtenu en juin dernier un avis de la CADA précisant que l’état annuel en euros des indemnités des membre du conseil municipal, et des conseillers municipaux représentants la commune dans des organismes extérieurs par désignation du conseil municipal, était un « document communicable à toute personne qui en fait la demande ». […]
Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !
L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Paris (10ème) pour une journée de formation le samedi 16 décembre de 9h30 à 17h30 : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition-Niveau 2 " Avec ce Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et [...]