En général, les chiffres de la délinquance dans une commune étaient depuis longtemps la « chasse gardée » du Maire et de sa majorité, qui n’en communiquait que ce qu’elle voulait bien en communiquer et d’une façon parfois « arrangée » comme elle le souhaitait. On a notamment vu des communications bien trompeuses à l’approche d’échéances électorales.
Mais la transparence démocratique progresse et c’est par le biais de la communication publiques des statistiques ministérielles, depuis les statistiques de 2022, que vous pouvez avoir accès aux chiffres concernant votre commune, mis à jour pour chaque année. Il y a encore des « trous dans la raquette », notamment pour les petites communes, mais vous pouvez avoir accès à ces chiffres complets pour un tiers des communes en France, classés en 14 catégories de faits de violence différentes, et pour certaines catégories de délits à 9 communes sur 10.
Voici le lien vers le site dédié : https://ssmsi.shinyapps.io/donneesterritoriales/
– Publié le 15/03/24
Questions similaires
Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin.
Faisons le point sur cet “affichage libre” auxquels tous les élus d’opposition doivent avoir légalement accès en toute période, dans toutes les communes de France.
Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité).
Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet !
La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et qu’il y accepte certaines de vos demandes, c’est un règlement déjà amendé qui sera adressé à tous les élus avant le vote en conseil municipal, ce qui ne vous empêchera pas de présenter à l’ensemble des élus toutes vos autres demandes encore non satisfaites.
Que cela soit par le Maire ou par le conseil municipal dans un vote majoritaire, pour toutes vos propositions de modification du RI que vous verrez refusées, cela vous ouvre alors le droit d’adresser un recours en annulation du RI à votre Préfet et/ou à votre Tribunal administratif pour tenter d’obtenir satisfaction si vous estimez que vos droits ne sont pas ou insuffisamment respectés. En prévision d’un éventuel recours, il est préférable que vous déposiez officiellement sous forme d’amendements écrits vos propositions de modifications : il s’agira d’une preuve irréfutable que vous avez bien proposé ces demandes précisément et qu’elles n’ont pas été retenues, plutôt que d’attendre un procès-verbal qui peut s’avérer finalement approximatif et qui peut ne vous être communiqué que trop tard pour exercer un recours (délai de 2 mois).
Le déroulement du Conseil municipal de la convocation au PV : Page 3
- Périodicité et lieu des Conseils
- Convocation et envoi
- Ordre du jour des Conseils
- Droit d’information des élus
- Questions orales
- Présidence et déroulement du Conseil
- Accès du public aux Conseils
- Les pouvoirs
- Amendements
- Votes
- Débat d’Orientation Budgétaire
- Le compte-rendu de séance
- Le Procès-Verbal
Les différentes commissions : Page 8
- Les commissions municipales
- La commission de contrôle des comptes
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Les espaces d’expression des élus d’opposition : Page 10
- Journal municipal
- La lettre du Maire
- Page Facebook de la Mairie
- Site internet de la Mairie
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- Bilan de mi-mandat
- Réunions publiques *
- Diaporamas
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Encadrement du mandat des élus d’opposition : Page 12
- Formation des élus
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- Local des élus d’opposition
- Constitution des groupes d’élus
Points complémentaires : Page 14
- Questions écrites
- Invitation aux cérémonies
- Délégations
- Élu démissionnant de la majorité
Pour télécharger ci-dessous le document de 15 pages complet…
Il faut savoir que dès que votre Maire ou votre Président(e) d’intercommunalité prend une décision (ou votre conseil municipal ou communautaire) et qu’elle s’applique, c’est une décision administrative dont vous pouvez officiellement demander l’annulation si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’elle l’est insuffisamment. Même si, par exemple, il ne prend aucune décision suite à une demande précise que vous lui écrivez, sans réponse de sa part au bout de 2 mois, cela devient obligatoirement une décision de refus implicite que vous pouvez contester pour annulation.
Il y a plusieurs solutions selon ce que vous souhaitez.