Seul le Maire peut proposer au conseil municipal la mise en oeuvre d’un référendum local sur tout projet d’intérêt général communal relevant de la compétence de ce dernier (articles LO1112-1 et 2 du CGCT). Si le conseil municipal le vote, quelles sont les modalités ? […]…

Un conseil municipal peut décider de lui-même d’une consultation citoyenne (voir les articles du CGCT ci-liés), mais il s’agit aussi d’un droit de pétition des électeurs pour en demander la mise à l’ordre du jour au conseil municipal. Cependant cette pétition pour demander une consultation citoyenne doit rassembler 10 % des électeurs inscrits (5 % pour une telle demande dans un EPCI)… Elle peut concerner un point qui touche l’ensemble de la commune ou seulement une partie, obligatoirement un point qui touche aux compétences du conseil municipal. Des élus d’opposition peuvent être les moteurs du recueil des signatures citoyennes. Les détails… [...]