FacebookTwitterYouTube

…

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Comment est composé « l’ordre du tableau » ?

Il s'agit du tableau officiel de tous les membres du Conseil municipal, que la Mairie doit établir à chaque changement dans la composition du conseil et qu'elle doit alors communiquer à la Préfecture. Ce tableau est notamment utile lors de la composition des bureaux de vote pour toute élection. En effet selon le Code électoral, le Maire doit composer ses bureaux de vote, autant pour les Présidents que pour les assesseurs, "dans l'ordre du tableau". Il ne peut donc faire appel à des affidés non élus avant d'avoir proposé ces fonctions à tous les élus d'opposition. En tête du tableau, bien [...]

Comment est composé « l’ordre du tableau » ?2024-03-20T18:48:56+01:00

Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?

Ces Commissions ont été mises en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. […]…

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?2024-03-25T19:42:47+01:00

Les interventions du Maire sur la page des Tribunes libres de l’opposition

Il faut tout d’abord savoir que les espaces d’expression réservés aux élus d’opposition émanent d’une obligation légale (article L2121-27-1 du CGCT), tandis que lorsque la majorité rédige une tribune sur la même page, cela ne résulte pas d’un obligation légale mais d’une opération de communication, sachant que c’est le Maire qui est le Directeur de publication du journal municipal (ou qui l’a délégué – rarement – à un affidé). […]…

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Les interventions du Maire sur la page des Tribunes libres de l’opposition2024-03-25T16:28:21+01:00

Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?

Dans la très grande majorité des départements français, il n’y a pas d’obligation d’assiduité au conseil pour les conseillers municipaux, en dehors du simple engagement de principe du point 6 de la charte de l’élu local (voir notre question sur la déontologie des élus). En effet, […]…

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?2024-03-25T12:08:26+01:00
Aller en haut