Formation des élus

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d'élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation. Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :   Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf - Publié le 5 octobre 2023 Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?2026-04-09T15:29:19+02:00

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits ?

Une note publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article via un lien, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). L’article référence du CGCT pour le financement de vos formations par la Mairie est lui le L2123-14 ci-lié. En effet, dans… [...]

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits ?2026-04-13T17:00:16+02:00

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits ?

Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte les droits suivants sans avoir à passer par votre Mairie, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO : – Chaque élu dispose de 400 € par année de mandat pour se former (ces 400 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas, mais sans pouvoir cumuler plus de 2 années sur votre compte, soit 800 €). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date… [...]

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits ?2026-04-14T17:47:13+02:00

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?

Tout élu – salarié ou non –  a droit à 21 jours de congé pendant la durée de son mandat pour suivre des formations d’élus. Cependant son employeur – privé ou public – n’a pas l’obligation de rémunérer ces congés, tout comme pour l’utilisation de vos autres droits d’employés-élus : vos « Autorisations d’absence » et vos « Crédits d’heures ». L’employeur est théoriquement contraint de payer les charges sociales correspondantes, mais payer des charges qui sont des pourcentages d’un montant net de zéro euro est d’une telle complexité que cela ne se fait pratiquement jamais… Y a-t-il alors une possibilité de demander à la… [...]

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?2026-04-13T17:15:54+02:00

Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?

La loi sur la diffamation en France est particulière. La diffamation, c’est imputer à autrui un fait qui nuit à son image, à sa considération. Et cela que vous ayez raison sur le fond ou pas, et même si vous disposez d’éléments de preuve… […]…

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Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?2026-04-14T11:37:14+02:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a élaboré pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour les élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Il doit obligatoirement être voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de 1 000 habitants et plus (facultatif en-dessous de ce seuil). En attendant, c’est le RI précédent qui prévaut. Précision : ce RI a été rédigé en début du mandat 2026-2032 en tenant compte des règles en vigueur à cette date. Vous trouverez ci-dessous le sommaire,… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2026-04-08T15:29:46+02:00

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet

Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit véritablement fondée. Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le vote de la délibération ou l’information de la décision du Maire pour faire votre recours auprès du Préfet. Votre Préfet dispose de 2… [...]

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet2026-04-14T11:54:44+02:00

Quel est le montant minimum que ma commune doit réserver pour la formation de ses élus ?

Un montant prévisionnel de minimum 2 % de l’enveloppe annuelle globale des indemnités de l’ensemble des élus de la commune doit obligatoirement être inscrit au budget annuel (idem à l’interco). Les montants correspondants sont exclusivement réservés pour les formations des élus et ils ne peuvent être utilisés par votre Maire pour strictement rien d’autre que pour ces formations (voir tableau ci-dessous vous détaillant toutes ces sommes en euros). De plus, si ces 2 % ne sont pas intégralement consommés dans l’année, le solde doit être reporté et rajouté aux 2 % de l’année suivante, et ainsi de suite d’année en année [...]

Quel est le montant minimum que ma commune doit réserver pour la formation de ses élus ?2026-04-14T17:02:33+02:00

Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI

Il faut savoir que dès que votre Maire ou votre Président(e) d’intercommunalité prend une décision (ou votre conseil municipal ou communautaire) et qu’elle s’applique, c’est une décision administrative dont vous pouvez officiellement demander l’annulation si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’elle l’est insuffisamment. Même si, par exemple, il ne prend aucune décision suite à une demande précise que vous lui écrivez, sans réponse de sa part au bout de 2 mois, cela devient obligatoirement une décision de refus implicite que vous pouvez contester pour annulation. Il y a plusieurs solutions selon ce que vous souhaitez. […]…

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Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI2026-04-15T12:28:56+02:00

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?

Dans les premiers mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal (dans des délais de 3 à 6 mois maximum selon les délibérations), il y a obligation de voter un certain nombre de mesures fondamentales qui impactent le fonctionnement de tout le conseil municipal, dont particulièrement les élus d’opposition, pendant les 6 ans du mandat. Et il arrive souvent que l’on abuse à cette occasion des nouveaux élus d’opposition qui ne connaissent à ce moment-là presque rien des lois et des règles correspondantes… Notre Association nationale indépendante des Élus Locaux d’Opposition, l’AELO, est là pour vous aider à déjouer tous ces… [...]

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?2026-04-15T19:10:41+02:00

Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?

Il faut d’abord savoir qu’un Maire ou un Président d’intercommunalité ne peut essayer d’agir que sur les formations d’élus financées par la commune ou l’intercommunalité, mais en aucun cas sur les formations financées par le « DIF-Élus ». Cependant ces formations d’élus financées par la Mairie ou l’interco sont un droit individuel des élus que rien ne peut empêcher. […]…

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Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?2026-04-16T17:18:10+02:00
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