Démocratie locale

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]

Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n'a pas encore été fait. Or on a pu constater l'an dernier (première année de l'exécution de cet article de loi) qu'un grand nombre de maires n'ont pas respecté cette loi de transparence liée à l'utilisation de l'argent public... Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi [...]

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où vos droits seront "rechargés" pour une année (mais avec un report partiel des droits de l'année précédente si vous ne les avez pas utilisés). Il faut vous identifier sur la plateforme et bien vérifier votre inscription, vous pourrez ensuite découvrir toutes les formations destinées aux élus locaux, et notamment celles de l'AELO ! Si vous rencontrez un problème "technique" sur ce [...]

L'article L2121-27-1 du CGCT impose que : " lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ". "Lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune...", c'est-à-dire lorsque ces informations sont diffusées suite à la décision du Maire ou de la majorité. Or que se passe-t-il aux voeux du Maire ? Celui-ci dresse [...]

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus locaux. Rien de nouveau par rapport à l'article de l'AELO du 3 novembre dernier ci-lié, sur la note à ce sujet de la Direction Générale des Collectivités Locales, mais c'est un élément de plus à présenter à votre Maire si jamais celui-ci refusait abusivement de vous financer une formation d'élu. Vous pouvez télécharger le guide à ce lien. Voir aussi : [...]

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote par le Parlement de la loi "Vigilance sanitaire". Leur suspension aura été de courte durée, puisqu'elles n'étaient plus appliquées depuis le 30 septembre dernier. À nouveau, donc : Possibilité pour le Maire de convoquer le conseil municipal en tout lieu compatible Possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public, et même d'annoncer des séances sans public Possibilité de tenir les séances [...]