Responsabilité financière des élus : un premier Maire condamné par la Cour des Comptes
L'ordonnance gouvernementale du 23 mars 2022 "relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" avait ouvert la voie à de possibles condamnations d'élus en responsabilité de gestion financière d'une collectivité territoriale. La première décision de la Cour des Comptes qui s'ensuit, concernant un élu, a été rendue récemment. L'ancien Maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, a été personnellement condamné à 10 000 euros d'amende, suite à 11 condamnations d'astreintes par la Justice administrative, restées impayées sur plusieurs années dont 8 années du mandat de ce Maire. Les peines prévues pour de tels cas ne sont guère dissuadantes, puisqu'un élu ne peut au [...]