Général

L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office des conseillers municipaux concernés auprès du Tribunal administratif. En effet, les deux élections se tenant simultanément, la convocation de conseillers municipaux d’opposition, qui est plutôt rare pour une seule élection, s’est avérée souvent incontournable. En conséquence, un certain nombre de demandes de démission d’office de conseillers municipaux d’opposition ont été adressées par des Maires à leur Tribunal administratif, dans le délai [...]

La réforme du financement de vos formations par le « DIF-élus » conduit aux droits suivants : - Vous disposez depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat. Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée au 30 mars de chaque année. - Pour les élus qui disposaient encore d’un reliquat d’heures de formations DIF-élus au 23 juillet, ils bénéficient, en plus de leurs 400 € pour cette année de mandat en cours, d’un montant correspondant à 15 € par nombre d’heures restantes. Si vous avez un doute [...]

📌  Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Corbas est situé à 10 km au sud-est de Lyon, à la limite de la métropole lyonnaise. Compte tenu de sa proximité avec cette grande ville, elle a connu une forte urbanisation, passant d'un petit village en 1960 à une ville de plus de 11 000 habitants qui compte dans l'environnement des villes dites de l'Est-Lyonnais. Elle jouit d'un fort dynamisme associatif, d'une large zone industrielle et de la proximité d'un espace environnemental conservé dit "des grandes terres".   📌  Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au [...]

Le dernier arrêté ministériel parachevant la réforme de la formation des élus est paru au Journal Officiel mercredi 21 juillet. La détérioration des possibilités de se former pour les élus locaux est officiellement actée, avec une diminution drastique du financement des formations via le DIF-Elus. Cette dégradation des financements touche particulièrement les élus locaux d’opposition, vu qu’il est fréquent que la seule autre source de financement (par la Mairie) soit entravée en tout ou partie par des Maires - malgré l’obligation légale ! - qui voient d’un mauvais œil leurs élus d’opposition améliorer leurs connaissances et compétences... Qui plus est dans [...]

À l'approche du 14 juillet, c'est l'occasion pour l'AELO de se pencher sur ce point. S'il n'y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu'y inviter tous les élus de la commune, c'est une évidence. Ce n'est malheureusement pas le cas dans toutes les communes, comme le savent bien des membres de l'AELO... Regardez bien les cartons d'invitation : il y est souvent indiqué que c'est le Maire puis le conseil municipal qui invite ou qui organise, c'est donc vous qui invitez ! Ce qui veut dire que vous pouvez tout à fait vous y [...]

Nombre de Maires ont abusé du huis clos pour leurs conseils municipaux pendant cette longue période de crise sanitaire, nous en avons été alertés. Mais les 5 élus d'opposition de la commune d'Emmerin dans le Nord (3 200 habitants) viennent, eux, réussi à faire échec à ce recours abusif au huis clos. Deux d'entre eux sont membres de l'AELO. En effet, ils ont reçu le 25 juin une convocation au Conseil municipal pour le 29 juin, qui annonçait que le conseil se déroulerait à huis clos, alors que seul le conseil municipal lui-même peut décider de voter en séance un huis [...]

En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les électeurs de sa commune. Il est préférable d'en informer officiellement le Maire par écrit au préalable en indiquant le numéro d'électeur de votre suppléant et, si impossible, de le mentionner vous-même dans le PV du bureau de vote à votre arrivée (en double exemplaire). Illustrations extraites de la circulaire du 28 avril 2021 du Ministère de l'Intérieur Sachant que [...]

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - l'affichage sauvage leur étant rigoureusement interdit -, faisons le point sur cet "affichage libre" auxquels les élus d'opposition doivent avoir accès en toute période dans leur commune. Sachez qu'il doit y avoir dans toute commune, de toute taille, "un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" (art.L581-13 du Code [...]

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents 2 pouvoirs possibles par élu. - Publié le 02/06/21