Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…


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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-02-01T14:15:21+01:00

Comment créer un « collectif » ?

Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin. […]…


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Comment créer un « collectif » ?2023-01-31T19:21:15+01:00

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 sur son site. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de… [...]

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?2023-01-31T19:22:53+01:00

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil

Rappelons que déposer un amendement, c'est grosso modo dire à votre Maire au sujet d'une délibération : nous sommes d'accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose par écrit, ce qui "l'officialise" plus qu'une simple proposition orale en conseil. Le dépôt d'amendements peut être encadré par le Règlement Intérieur ou, s'il ne l'est pas, vous pouvez le déposer auprès du Maire ou du Président de l'interco jusqu'au début du Conseil. Si le Maire vous empêchait de défendre votre amendement au sein [...]

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil2023-02-01T10:17:55+01:00

Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?

Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). […]

Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?2023-02-01T10:18:53+01:00

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?

Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… […]…


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Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?2023-01-31T19:24:13+01:00

Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?

Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“, et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature […]…


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Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?2023-01-31T19:15:38+01:00
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