Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?

Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). […]

Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?2022-04-27T15:49:21+02:00

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?

Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?2022-04-08T12:22:11+02:00

Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?

Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“, et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?2022-04-07T08:58:04+02:00

Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?

Vous pouvez acheter et déposer une gerbe ou un bouquet lors des cérémonies d’hommage, de type 11 novembre ou autre, mais le service en charge du protocole de la mairie doit vous autoriser à le faire pendant la cérémonie et vous dire à quel moment. A défaut, […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?2022-03-31T18:35:36+02:00

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2022-03-10T11:32:39+01:00

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces termes, même de la part de Maires (voir dans pièce jointe préfectorale plus bas). Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est beaucoup trop floue. Et certains règlements intérieurs vont même jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus… [...]

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?2021-11-11T10:48:31+01:00

Mon Maire prétend être couvert par le contrôle de la légalité préfectoral, comment répondre ?

Votre maire peut, comme beaucoup d’autres, prétendre que telle ou telle délibération n’ayant pas été contestée par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture, vous n’avez pas à la contester (argument souvent employé pour le règlement intérieur). Comment répondre à cela ? […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Mon Maire prétend être couvert par le contrôle de la légalité préfectoral, comment répondre ?2021-11-08T10:07:03+01:00

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits au 02/11/21 ?

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent désormais à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). En effet, on peut y lire textuellement : –  » Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique,… [...]

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits au 02/11/21 ?2021-11-03T19:28:11+01:00

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits depuis le 23/07/21 ?

Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte désormais les droits suivants, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO : – Chaque élu dispose depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat pour se former (seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée pour tous les élus au 30 mars de chaque année. […]… [...]

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits depuis le 23/07/21 ?2022-02-03T11:30:57+01:00
Aller en haut