L’AELO a-t-elle rédigé une plateforme de ses revendications ?

Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires. Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants  : […]

L’AELO a-t-elle rédigé une plateforme de ses revendications ?2023-11-16T12:03:32+01:00

Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?

Vous vous étonnez car vous vous êtes abstenu lors d’une des délibérations du Conseil et cela n’est pas indiqué dans le PV pour les votes correspondants. Toute personne qui s’abstient peut être considérée comme ne participant pas au vote, comme pour un scrutin national lorsqu’on indique les résultats finaux. Et donc effectivement, votre Maire peut même indiquer dans le PV […]…


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Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?2023-11-03T15:42:09+01:00

Comment se faire rembourser ses frais pour aller au Salon des Maires

Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus. Vous pouvez demander à votre Maire un "mandat spécial" pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-restauration et même d'entrée au Salon soient pris en charge. Mais c'est à condition que votre conseil municipal ait complété les délégations permanentes de votre Maire depuis la Loi 3DS de février 2022, en y ajoutant le nouvel alinéa 31 de l'article L2122-22 du CGCT. Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le [...]

Comment se faire rembourser ses frais pour aller au Salon des Maires2023-11-02T10:39:13+01:00

Comment consulter les listes électorales ?

Il est tout à fait possible d'avoir communication des listes électorales de sa commune, ou des communes de son département, et d'en obtenir une copie (article L37 du Code Electoral). Vous pourrez l'obtenir au choix de votre Mairie ou bien de votre Préfecture. Il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir sur quel support cela vous sera communiqué, l'intérêt pour plus de souplesse d'étude de la liste obtenue sera de l'avoir en format Xcel. On peut souvent l'obtenir dans ce format-là en s'adressant aux Préfectures. Si la copie de la liste vous est remise ou adressée sur papier ou [...]

Comment consulter les listes électorales ?2023-10-30T18:57:09+01:00

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d'élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation. Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €. Pour l'hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à [...]

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?2023-10-05T15:28:00+02:00

Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?

L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifié de son propre chef… […]…


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Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?2023-09-22T17:18:26+02:00

Votre Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition, il arrive souvent que votre Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ». Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet. […]

Votre Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:48:05+02:00

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?

Depuis juillet 2022 et l’entrée en vigueur de la loi réduisant drastiquement l’utilisation du papier dans les affichages obligatoires des Mairies, ces PV doivent être mis en ligne sur le site de toutes les Mairies de plus de 3 500 habitants et sur le site de toute Mairie qui en a un, dans les 8 jours […]

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?2023-09-16T18:27:20+02:00

Vos propos ne sont pas mentionnés au PV du Conseil, que faire ?

En préalable, rappelons que les PV peuvent être synthétisés mais que le CGCT impose depuis juillet 2022 que les PV reproduisent "la teneur des discussions au cours de la séance" (article L2121-15 du CGCT). Vous avez donc le droit à ce que vos propos soient rapportés dans le PV, certains juges vont même plus loin (voir le slide ci-dessous extrait de notre formation sur les droits des élus d'opposition - Niveau II). Si vos propos ne figurent pas, ou qu'ils sont déformés voire mensongers, dans la version du PV qui vous est adressée avant le conseil municipal où le PV doit [...]

Vos propos ne sont pas mentionnés au PV du Conseil, que faire ?2023-07-24T16:20:36+02:00

Les différents modes de scrutin en Conseil

Quels sont les 3 différents modes de scrutin en conseil municipal ou intercommunal et quelles en sont les modalités ? Le vote classique est bien sûr le vote à main levée qui ne demande pas de modalités préalables, c'est le scrutin par défaut. Il faut savoir qu'il permet au Maire de faire indiquer dans le PV que la délibération a été adoptée sans détails particuliers : "Adopté à la majorité", "Adopté à l'unanimité" (des votants, donc sans indiquer les abstentions). Dans certains Règlements Intérieurs  où l'on s'est contenté de faire un copier-coller d'anciennes versions, on indique encore pour ce vote qu'il [...]

Les différents modes de scrutin en Conseil2023-07-21T12:23:39+02:00
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