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Comment créer un « collectif » ?

Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin. […]…


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Comment créer un « collectif » ?2022-09-05T10:48:23+02:00

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 sur son site. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3… [...]

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?2022-06-13T09:40:18+02:00

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?

Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… […]…


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Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?2022-04-08T12:22:11+02:00

Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?

Vous pouvez acheter et déposer une gerbe ou un bouquet lors des cérémonies d’hommage, de type 11 novembre ou autre, mais le service en charge du protocole de la mairie doit vous autoriser à le faire pendant la cérémonie et vous dire à quel moment. A défaut, […]…


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Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?2022-03-31T18:35:36+02:00

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…


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Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2022-03-10T11:32:39+01:00

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces termes, même de la part de Maires (voir dans pièce jointe préfectorale plus bas). Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est beaucoup trop floue. Et certains règlements intérieurs vont même jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus… [...]

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?2021-11-11T10:48:31+01:00

Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?

Il n’y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu’y inviter tous les élus, c’est une évidence. Ce n’est malheureusement pas le cas dans toutes les communes… […]…


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Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?2022-05-24T11:04:05+02:00

Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?

Nous parlons bien ici du cas des élus des EPCI qui se sont officiellement déclarés dans l’opposition intercommunale auprès du Président, il ne suffit pas d’être un élu d’opposition dans sa commune pour être reconnu élu d’opposition à l’interco. Le droit au local de tout élu d’opposition dans une commune de plus de 3 500 habitants est-il aussi valable dans les EPCI ? […]…


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Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?2021-05-06T12:08:22+02:00

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?

Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour que s’il y a un accord unanime des élus présents (tout en s’exposant à un éventuel recours en annulation citoyen), car en effet il ne respecte alors pas 2 ou 3 obligations légales : […]…


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Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2021-04-01T11:06:33+02:00
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