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Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?

L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifié de son propre chef… […]…

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Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?2023-09-22T17:18:26+02:00

Votre Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition, il arrive souvent que votre Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ». Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet. […]

Votre Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:48:05+02:00

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?

Depuis juillet 2022 et l’entrée en vigueur de la loi réduisant drastiquement l’utilisation du papier dans les affichages obligatoires des Mairies, ces PV doivent être mis en ligne sur le site de toutes les Mairies de plus de 3 500 habitants et sur le site de toute Mairie qui en a un, dans les 8 jours […]

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?2023-09-16T18:27:20+02:00

Vos propos ne sont pas mentionnés au PV du Conseil, que faire ?

En préalable, rappelons que les PV peuvent être synthétisés mais que le CGCT impose depuis juillet 2022 que les PV reproduisent "la teneur des discussions au cours de la séance" (article L2121-15 du CGCT). Vous avez donc le droit à ce que vos propos soient rapportés dans le PV, certains juges vont même plus loin (voir le slide ci-dessous extrait de notre formation sur les droits des élus d'opposition - Niveau II). Si vos propos ne figurent pas, ou qu'ils sont déformés voire mensongers, dans la version du PV qui vous est adressée avant le conseil municipal où le PV doit [...]

Vos propos ne sont pas mentionnés au PV du Conseil, que faire ?2023-07-24T16:20:36+02:00

Comment démissionner de son groupe d’élu ?

Cela peut arriver en cours de mandat, on s'entendait bien en campagne et pendant les premières années du mandat, mais petit à petit les dissensions arrivent... On peut donc démissionner de son groupe d'élus en cours de mandat, tout en continuant à siéger au Conseil municipal. La démission elle-même est très simple. Il suffit d'un courrier avec preuve de réception à votre Maire, dans lequel vous lui indiquez que vous démissionnez de votre groupe d'élus tout en continuant à siéger au Conseil municipal, en tant qu'élu indépendant ou en rejoignant tel ou tel groupe (copie à votre ancien Président de groupe [...]

Comment démissionner de son groupe d’élu ?2023-07-21T12:26:48+02:00

Comment créer un « collectif » ?

Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin. […]…

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Comment créer un « collectif » ?2023-01-31T19:21:15+01:00

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 sur son site. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de… [...]

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?2023-01-31T19:22:53+01:00

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?

Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… […]…

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Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?2023-01-31T19:24:13+01:00

Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?

Vous pouvez acheter et déposer une gerbe ou un bouquet lors des cérémonies d’hommage, de type 11 novembre ou autre, mais le service en charge du protocole de la mairie doit vous autoriser à le faire pendant la cérémonie et vous dire à quel moment. A défaut, […]…

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Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?2023-01-31T19:24:57+01:00
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