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Vous souhaitez collecter des fonds pour vous aider à financer les actions de votre groupe d’élus d’opposition pendant votre mandat, un journal de l’opposition à distribuer en boîte aux lettres, voire même d’éventuelles actions en Justice ?… […]…
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Non, bien sûr. L’article L2121-27-1 du CGCT dit clairement : « un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix ». Ce qui veut dire… […]…
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Tout à fait ! L’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et… [...]
Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier-type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit absolument fondée (n’hésitez pas à suivre notre formation » Savoir exercer son rôle de contrôle » ci-liée dans laquelle nous abordons tous les recours). Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez ainsi demander l’annulation. Votre Préfet dispose de 2 mois pour… [...]
L’article R. 2122-8 du Code de la commande publique indique : « l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes » (jusqu’en 2019, ce seuil était de 25 000 €). Cela ne veut pas dire que votre Maire n’a aucune règle à respecter. Explications : […]…
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