Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?

Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour que s’il y a un accord unanime des élus présents (tout en s’exposant à un éventuel recours en annulation citoyen), car en effet il ne respecte alors pas 2 ou 3 obligations légales : […]…

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Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2021-04-01T11:06:33+02:00

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal

Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en oeuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). […]

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal2021-01-13T17:10:58+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! L’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2021-03-12T12:09:10+01:00

Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?

Les questions orales sont les questions définies par le CGCT au premier aliéna de l’article L2121-19 : vous les posez oralement au Maire et le Maire doit obligatoirement y répondre par oral en conseil municipal, même si le règlement intérieur prévoit en général de les déposer au Maire par écrit quelques jours avant (48 h avant la séance suffisent pour la plupart des Tribunaux Administratifs). Attention : c’est un nouveau droit à partir de mars 2020 pour toutes les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. Les questions écrites sont […]…

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Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?2021-03-10T12:15:26+01:00

Comment définit-on légalement un élu d’opposition ?

Les juges administratif ont dû clarifier la notion d’élu minoritaire ou élu d’opposition, notamment parce que des Maires refusaient d’accorder les droits des élus d’opposition à des élus qui avaient démissionné de leur majorité, tout en restant au conseil municipal. […]…

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Comment définit-on légalement un élu d’opposition ?2020-05-04T15:29:17+02:00
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