La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2022-03-10T11:32:39+01:00

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces termes, même de la part de Maires (voir dans pièce jointe préfectorale plus bas). Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est beaucoup trop floue. Et certains règlements intérieurs vont même jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus… [...]

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?2021-11-11T10:48:31+01:00

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?

Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour que s’il y a un accord unanime des élus présents (tout en s’exposant à un éventuel recours en annulation citoyen), car en effet il ne respecte alors pas 2 ou 3 obligations légales : […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2021-04-01T11:06:33+02:00

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal

Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en oeuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). […]

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal2021-01-13T17:10:58+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! L’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2021-03-12T12:09:10+01:00

Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?

Les questions orales sont les questions définies par le CGCT au premier aliéna de l’article L2121-19 : vous les posez oralement au Maire et le Maire doit obligatoirement y répondre par oral en conseil municipal, même si le règlement intérieur prévoit en général de les déposer au Maire par écrit quelques jours avant (48 h avant la séance suffisent pour la plupart des Tribunaux Administratifs). Attention : c’est un nouveau droit à partir de mars 2020 pour toutes les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. Les questions écrites sont […]…


La suite de ce contenu est réservé [...]

Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?2021-03-10T12:15:26+01:00

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?

Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?2020-06-08T07:20:29+02:00
Aller en haut