La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?

Vous vous étonnez car vous vous êtes abstenu lors d’une des délibérations du Conseil et cela n’est pas indiqué dans le PV pour les votes correspondants. Toute personne qui s’abstient peut être considérée comme ne participant pas au vote, comme pour un scrutin national lorsqu’on indique les résultats finaux. Et donc effectivement, votre Maire peut même indiquer dans le PV […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?2023-11-03T15:42:09+01:00

Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?

L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifié de son propre chef… […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?2023-09-22T17:18:26+02:00

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?

Depuis juillet 2022 et l’entrée en vigueur de la loi réduisant drastiquement l’utilisation du papier dans les affichages obligatoires des Mairies, ces PV doivent être mis en ligne sur le site de toutes les Mairies de plus de 3 500 habitants et sur le site de toute Mairie qui en a un, dans les 8 jours […]

Que doit contenir le Procès-Verbal d’un Conseil municipal ?2023-09-16T18:27:20+02:00

Les différents modes de scrutin en Conseil

Quels sont les 3 différents modes de scrutin en conseil municipal ou intercommunal et quelles en sont les modalités ? Le vote classique est bien sûr le vote à main levée qui ne demande pas de modalités préalables, c'est le scrutin par défaut. Il faut savoir qu'il permet au Maire de faire indiquer dans le PV que la délibération a été adoptée sans détails particuliers : "Adopté à la majorité", "Adopté à l'unanimité" (des votants, donc sans indiquer les abstentions). Dans certains Règlements Intérieurs  où l'on s'est contenté de faire un copier-coller d'anciennes versions, on indique encore pour ce vote qu'il [...]

Les différents modes de scrutin en Conseil2023-07-21T12:23:39+02:00

Comment démissionner de son groupe d’élu ?

Cela peut arriver en cours de mandat, on s'entendait bien en campagne et pendant les premières années du mandat, mais petit à petit les dissensions arrivent... On peut donc démissionner de son groupe d'élus en cours de mandat, tout en continuant à siéger au Conseil municipal. La démission elle-même est très simple. Il suffit d'un courrier avec preuve de réception à votre Maire, dans lequel vous lui indiquez que vous démissionnez de votre groupe d'élus tout en continuant à siéger au Conseil municipal, en tant qu'élu indépendant ou en rejoignant tel ou tel groupe (copie à votre ancien Président de groupe [...]

Comment démissionner de son groupe d’élu ?2023-07-21T12:26:48+02:00

Dois-je recevoir le texte des délibérations avant le conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants ?

La non-fourniture du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie qui empêche non seulement les élus d’opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d’utiliser leur droit d’amendement. L’AELO a saisi le Ministère en charge des collectivités locales à ce sujet mi-2020. […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Dois-je recevoir le texte des délibérations avant le conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants ?2023-06-22T11:54:30+02:00

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-06-29T11:10:23+02:00

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 sur son site. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de… [...]

Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les compte-rendus ?2023-01-31T19:22:53+01:00

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2023-01-31T19:25:30+01:00
Aller en haut