Comment définit-on légalement un élu d’opposition ?

Les juges administratif ont dû clarifier la notion d’élu minoritaire ou élu d’opposition, notamment parce que des Maires refusaient d’accorder les droits des élus d’opposition à des élus qui avaient démissionné de leur majorité, tout en restant au conseil municipal. […]…

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Comment définit-on légalement un élu d’opposition ?2020-05-04T15:29:17+02:00

Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêt

Ces deux notions sont essentielles au regard de l’image de probité des élus par rapport à leurs électeurs, car ils se doivent d’être exemplaires et « servir l’intérêt général et non se servir eux-mêmes ». Voyons cela de plus près… […]…

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Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêt2021-04-02T09:58:08+02:00

Les délais de convocation au conseil

Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de moins de 3 500 habitants ou de plus, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». […]…

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Les délais de convocation au conseil2020-04-23T19:11:02+02:00

Le droit de proposition des élus locaux

Tout élu a le droit de proposer la mise à l’ordre du jour du conseil municipal d’un point d’intérêt communal au Maire, c’est une prérogative fondamentale reconnue pour tout élu (voir la réponse gouvernementale à un sénateur en fin d’article). Mais celui-ci étant seul maître de l’ordre du jour, il est rare qu’il l’accepte si cela vient d’un élu d’opposition. Cependant, sa décision de refus ne doit pas être « une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux » comme cela a déjà été jugé. […]…

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Le droit de proposition des élus locaux2021-01-13T17:09:41+01:00

Le droit d’amendement des élus locaux

Le droit d’amendement, c’est le droit de tout élu de proposer officiellement par écrit une ou plusieurs modifications dans une délibération à l’ordre du jour du conseil, droit consacré par la jurisprudence. Quelles en sont les modalités ? […]…

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Le droit d’amendement des élus locaux2021-03-10T12:24:02+01:00

Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?

Les groupes d’élus ne sont encadrés dans le CGCT que pour les communes de plus de 100 000 habitants (article Article L2121-28 du CGCT). Cependant quasiment tous les conseils municipaux avec opposition s’organisent avec un ou des groupes d’élus minoritaires. Il y a parfois des précisions à ce sujet dans les règlements intérieurs mais pas toujours. Comment dès lors les créer ? […]…

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Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?2020-04-23T19:12:10+02:00

Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?

Il faut d’abord savoir qu’un Maire ou un Président d’intercommunalité ne peut essayer d’agir que sur les formations d’élus financées par la commune ou l’intercommunalité, en aucun cas sur les formations « DIF-Élus ». Mais ces formations d’élus financées par la Mairie ou l’interco sont un droit individuel des élus que rien ne peut empêcher. Cependant… […]…

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Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?2021-09-02T11:05:01+02:00

Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires

L’article L2121-13 du CGCT stipule que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. ». Cela a des conséquences fondamentales pour les élus d’opposition. De plus, dans les communes de plus de 3 500 habitants, une note explicative synthétique de chaque délibération doit être adressé avec l’ordre du jour. […]…

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Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires2020-04-23T19:12:45+02:00

Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?

Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…

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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?2021-02-08T13:10:29+01:00

Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil

Un conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du conseil y siège physiquement. C’est le « quorum ». Plusieurs détails à connaître pour l’application de cet article L2121-17 du CGCT : […]…

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Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil2020-04-23T19:13:12+02:00
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