🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Général

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! L'AELO à proposé ce questionnaire  à plusieurs centaines d'élus  début 2023 et c'est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-12-05T09:51:16+01:00

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités. Le cas le plus extrême que l'un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d'un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n'est pas absent toute l'année, [...]

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…2023-06-16T17:58:47+02:00

Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie

Vous êtes un certain nombre d’élus locaux d’opposition à vous être un jour retrouvé face à l’interdiction abusive de mettre un commentaire sur les réseaux sociaux de votre Mairie, ou même face à l’interdiction d’y lire les publications. Le Maire étant le Directeur de la publication, vous savez de qui vient cette amabilité… Cette interdiction peut également parfois frapper certains de vos soutiens affichés. Mais cette inscription sur une « liste noire » ou ce « blacklistage » doit obligatoirement obéir à des règles établies par la CNIL (voir à ce lien), car une telle liste est un fichier de données personnelles, règles qui sont [...]

Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie2023-06-02T10:34:57+02:00

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !

L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la présentation du rapport d’activité et des comptes de l’année 2022, mais aussi l’élection de  nouveaux administrateurs , la présentation des résultats de l’enquête du « Baromètre de la démocratie locale », l’établissement d’une plateforme des revendications de l’AELO… De petites modifications de statuts seront également proposées en Assemblée Générale Extraordinaire préalable, afin de les améliorer. Tous les adhérents qui sont disponibles pour [...]

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !2023-06-01T15:21:10+02:00

Encore un élu de l’AELO élu Maire !

Après l’élection de Serge Boyer, élu Maire de Valmanya (66) au mois de décembre dernier *, à la suite d’une nouvelle élection partielle intégrale d’un conseil municipal, à Crouy-sur-Ourq (77), c’est notre adhérent Didier Manson qui a été élu Maire de sa commune. Sa liste a même failli emporter l’élection dès le 1er tour : il n’a manqué que 5 voix ! Il se trouve que des dissensions internes à la majorité municipale de Crouy-sur-Ourq avaient commencé à voir le jour dès le début du mandat. Puis d’année en année, c’est un total de 9 élus de la majorité qui ont [...]

Encore un élu de l’AELO élu Maire !2023-07-26T16:59:47+02:00

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 6 sièges de sénateur pour les Français établis hors de France). Au préalable, il est nécessaire de constituer le corps électoral, soit l’ensemble des délégués qui vont élire les sénateurs, souvent appelés les « Grands électeurs ». Les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 9 juin pour les désignations de délégués et de suppléants par vote [...]

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »2023-06-07T14:33:44+02:00

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet

Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le budget et la taxe foncière. Ce jugement confirme une jurisprudence déjà bien établie par de précédentes décisions rendues par le TA de Montreuil et la Cour administrative d'appel de Versailles, suite à des recours intentés par des élus minoritaires adhérents de l'AELO. Encore une fois, il est démontré le rôle essentiel des élus d'opposition actifs dans le bon fonctionnement de la [...]

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet2023-04-17T10:16:40+02:00

Changement de Présidence à la tête de l’AELO

Après 13 années à la tête de l'unique association dédiée aux élus locaux d'opposition en France, la présidente fondatrice vient de passer le flambeau à son successeur. Créée en 2010, l'AELO a connu une croissance remarquable grâce à la ténacité et à l'inventivité de sa fondatrice Clotilde Ripoull. De quelques adhérents à ses débuts, l'association compte aujourd'hui un millier de membres, avec plus de 4000 élus d'opposition formés en région ou en ligne. Nous tenons à exprimer nos remerciements les plus sincères à la présidente sortante pour son apport essentiel à la démocratie locale en France. Jean-Paul Lefebvre, élu à l’unanimité [...]

Changement de Présidence à la tête de l’AELO2023-04-14T16:17:47+02:00

CADA : connaissez-vous les PRADA ?

Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de 10 000 habitants. Il peut d’ailleurs s’agir d’une personne mutualisée entre commune et EPCI. Il s’agit en fait d’intermédiaires de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein de la collectivité, dont peu de citoyens et d’élus ont connaissance, malgré l’obligation [...]

CADA : connaissez-vous les PRADA ?2023-03-30T18:31:05+02:00

Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon

Le 24 février dernier, de nombreux élus minoritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu présents à notre invitation et nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus engagés pour leur territoire dans le cadre de leur mandat. Nous avons profité de l'occasion pour présenter notre association unique en France et nos actions en faveur des élus locaux d'opposition. L'équipe de l'AELO présente, Clotilde Ripoull présidente, Benoit Eraclas représentant régional AELO ainsi que François Tixador formateur Finances, ont été heureux de constater l'enthousiasme et l'engagement de tous les participants ! L'AELO tient à remercier tous les participants présents à cet évènement, qui [...]

Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon2023-03-14T11:41:32+01:00

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie

La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° 82-652 du 29/07/82 sur la communication audiovisuelle), puis à internet (art. 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 pour la confiance dans l’économie numérique). Dès qu’une personne est « nommée ou désignée » dans une publication, elle est en droit d’exiger un droit de réponse, sans avoir à justifier sa demande ni à démontrer qu’il s’agit d’une publication qui lui fait [...]

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie2023-07-24T16:11:51+02:00

Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]…

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Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions2023-03-01T11:42:09+01:00

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »… Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui… [...]

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité2023-02-21T11:20:28+01:00

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…

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Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État2023-02-17T09:35:03+01:00

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !

Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations avec leur maire, leurs leviers de communication, leur implication dans la vie municipale, les initiatives locales en faveur de la démocratie participative et aussi leurs propositions d’amélioration. L’AELO a décidé de relayer, auprès de ses adhérents et au-delà, ce baromètre dont les enseignements seront importants pour appuyer, auprès des ministères et des parlementaires, nos propositions et une meilleure reconnaissance des élus [...]

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !2023-02-13T15:35:37+01:00

Voeux interdits

La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]

Voeux interdits2023-02-13T11:51:46+01:00

L’AELO saisit les Préfectures

À l'écoute des élus d'opposition sur tout le territoire, l'AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l'absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture. En effet, si des conseillers municipaux d'opposition saisissent leur Préfet et obtiennent des réponses, plus ou moins pertinentes, une bonne partie d'entre eux n'en obtiennent jamais. Ce qui donne le sentiment amer que les élus d'opposition sont parfois considérés dans les Préfectures comme des "sous-élus de la République". Ils ont pourtant été élus par le même corps électoral que leurs collègues de la majorité et représentent [...]

L’AELO saisit les Préfectures2023-02-13T11:52:49+01:00

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)

Présentez-vous et dites-nous ce qui vous amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Je m’appelle Natacha Wachowiak, j’ai 41 ans. Mon engagement politique a démarré en 2018 ; à l’époque, j’étais en désaccord avec la municipalité sur plusieurs points : tarifs de cantine augmentés de manière considérable sans information préalable auprès des familles, volonté de démolir notre gare dont le bâtiment voyageur date de 1858 - heureusement, elle a pu être sauvée et inscrite au titre des Monuments Historiques ! J’ai alors été sollicitée quelques mois avant les élections municipales, et c’est tout naturellement que je me suis [...]

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)2023-02-13T11:53:52+01:00

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité

La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens humains en diminution régulière depuis 2009, qui les empêche de fonctionner de manière satisfaisante : « Le contrôle de la légalité apparait de plus en plus atrophié ». « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois…. [...]

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité2023-02-13T11:54:52+01:00

Dérogation sur les marchés publics de travaux prolongée

Pour aider à la reprise économique à la sortie de la crise Covid et du confinement, le gouvernement avait décidé d’une dérogation sur les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, qui permettait à un Maire de décider seul, sans rendre public son marché ni faire appel à plusieurs candidatures […]…

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Dérogation sur les marchés publics de travaux prolongée2023-01-12T10:49:21+01:00
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