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Général

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités

Depuis fin 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en ETP) sont censées être obligées de mettre en ligne, à disposition de tous les citoyens, quasiment tous leurs documents administratifs ayant trait à la gestion de leur collectivité, et de les mettre en ligne "de façon ré-utilisable" par les citoyens (et les élus...). Cela concerne pas loin de 5 000 collectivités en France. Cette loi sur l'Open Data, détaillée dans la loi Lemaire pour une République numérique, s'inscrivait dans une direction tout à fait louable de transparence citoyenne et son application [...]

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités2023-11-16T12:07:01+01:00

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation

Un arrêté gouvernemental du 20 septembre 2023 vient de relever les plafonds de remboursement de frais des élus en mission, ce qui concerne bien les frais dont les élus peuvent se faire rembourser lors de leurs formations pour ce qui est de leurs repas et de leur hébergement (que ce soit pour leurs formations financées par le DIF-Élus ou par leur collectivité territoriale). Ainsi le plafond pour les remboursements de chaque repas est passé de 17,50 € à 20 € depuis cet arrêté. Le remboursement "taux de base" pour l'hébergement passe de 70 à 90 €, pour les grandes villes et [...]

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation2023-10-02T19:31:24+02:00

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une association de soutien aux élus, il arrive souvent que le Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait "politique". Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a récemment précisé les choses à ce sujet. Le Maire refusait l'inscription au forum des associations au motif que [...]

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:40:38+02:00

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne

L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive et apaisée. Notre Président Jean-Paul Lefevbre et notre représentant régional Vincent Léglantier (Grand Est), tous deux eux-mêmes élus d'opposition, étaient à la manoeuvre ! De gauche à droite : Jean-Marc Roze, Charles de Courson, Jean-Paul Lefebvre, Christian Bruyen, Vincent Léglantier. Ils ont pu longuement échanger avec Charles de Courson, député bien connu et conseiller départemental, qui s'est montré intéressé [...]

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne2023-09-14T11:47:19+02:00

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !

Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément permet la prise en charge financière de tous les frais de formation des élus. Cette décision nous honore et consacre le sérieux et la qualité des formations que nous proposons aux élus d'opposition sur tout le territoire depuis 8 ans, ainsi que la pertinence de notre équipe de formateurs à l'oeuvre toute l'année ! Cette reconnaissance récompense également les efforts de [...]

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !2023-09-14T11:48:16+02:00

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales

L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à tous nos adhérents qui sont volontaires pour cette opération de se manifester dans les meilleurs délais auprès de celine.bonvalot@aelo.info Le Président de l'AELO vous a adressé un courrier explicatif comprenant notamment un courrier-type à adresser aux candidats sénateurs ou têtes de liste et un communiqué de presse à adresser à votre presse locale. Le 24 septembre, les "grands électeurs" renouvelleront la [...]

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales2023-08-24T18:13:35+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes

Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre de la démocratie locale 2023", conclusions présentées lors de notre Assemblée Générale du 3 juin dernier et rapportées dans notre article du 19 juin ci-lié. Il rappelle les déplorables conditions d'exercice du mandat de nombre de conseillers municipaux d'opposition en France, avec des droits très réduits notamment en matière de communication, malgré ce que leur accorde la loi. Il y déplore [...]

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes2023-07-17T12:57:45+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-11-13T11:12:53+01:00

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! L'AELO à proposé ce questionnaire  à plusieurs centaines d'élus  début 2023 et c'est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-12-05T09:51:16+01:00
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