Général

Ce n'est pas parce que la vague du variant Omicron est clairement en décroissance en France, que le gouvernement a levé l'interdiction de circuler sans masque en extérieur, qu'il met en place la suppression des jauges et ré-ouvre les boîtes de nuit, que les conseillers municipaux et intercommunaux doivent se dire qu'il s'agit aussi pour eux d'un retour à la normale ! En effet, comme nous vous l'avions annoncé sur notre site le 15 novembre dernier, dans notre article "Retour des règles d'exception sanitaires dans les conseils municipaux", ces règles d'exception concernant les conseils municipaux et intercommunaux sont légalement prévues pour [...]

Olivier Rouquan, politologue et enseignant chercheur, vous livre un décryptage de la Présidentielle 2022 en 3 dates de conférence ! 🔵 Vous êtes adhérent.e ? Inscrivez-vous via ce lien pour la 1ère conférence du 17 février de 19h à 21h ⤵️ https://aelo.info/webinaire-presidentielles-olivier-rouquan/ 🔴 Vous êtes élu.e minoritaire et vous souhaitez y participer ? Adhérez en ligne à ce lien ! ➡️ Pour ensuite vous inscrire via le formulaire d'inscription - Publié le 03/02/22

En 2022, l'AELO met les bouchées doubles pour vous proposer de nouvelles formations d'élus d'opposition, que ce soit en présenciel ou en visioconférence, en complément de celles qui sont déjà à votre disposition : La politique Handicap dans la ville : Approfondir le domaine, bien appréhender le rôle et les missions des élus Savoir exercer son rôle de contrôle : Comment faire en cas de découverte d'une irrégularité dans la gestion communale ? Quelle place pour l'opposition sur la page Facebook de la Mairie : Comment imposer à sa Mairie de vous y réserver un espace d'expression ? Savoir rédiger ses [...]

  L'AELO souhaite à tous ses adhérents une année 2022 sans excès de pouvoir de leur Maire du 1er janvier au 31 décembre ! 🥳 🙏 😊 - Publié le 03/01/22

Les élus de l'opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d'un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C'est ce qu'avait fait la Présidente du groupe des élus d'opposition d'Obernai (67), Catherine Edel-Laurent (élue du mois AELO de mai 2021), sachant que ce local ne pouvait être disponible plus tôt dans le mandat en raison de la crise sanitaire. Or la loi - qu'un enfant de 10 ans pourrait comprendre sans problème... - dit très clairement (art.L2121-27 du CGCT) : " Dans les communes de plus de 3 500 [...]

L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine (93) Karim Bouamrane, qui est un des rares Maires de France constructivement ouvert à son opposition, et de plusieurs invités dont Olivier Rouquan, politologue et membre de la fondation Jean-Jaurès. A titre d'exemple, il a désigné un élu d'opposition pour présider la commission municipale des Finances et il a fait voter au conseil municipal l'attribution d'indemnités pour tous [...]

Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu et à l’insu des citoyens dans le bureau du Maire (ou tout du moins à leur insu pendant de longs mois jusqu’au conseil municipal suivant), alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit textuellement que c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune par ses délibérations. Que dit la loi ? L’article L2121-7 du CGCT impose : « Le Conseil [...]

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet 2022. Encore une fois, il est prétendu qu’il y a eu concertation préalable avec les associations d’élus, et encore une fois le mépris des élus locaux d’opposition s’est aussi concrétisé au niveau national, puisque la seule association d’élus locaux d’opposition en France, l’AELO, n’a pas été consultée… Censées simplifier le travail administratif au niveau local, une mesure phare des nouvelles dispositions [...]

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à un règlement intérieur notoirement abusif, avec l'aide de notre association, elle vient d'achever avec succès son parcours judiciaire pour faire annuler les articles litigieux du Règlement Intérieur de son Conseil municipal, proposé par son Maire et voté par la majorité. Un grand bravo pour sa ténacité ! Notre adhérente a obtenu par ce jugement la possibilité de rédiger des tribunes d'expression [...]

La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités "de toute nature" perçues par les élus en raison de leur élection au conseil municipal ou intercommunal (indemnités de conseiller ET indemnités perçues en raison de leur désignation dans des organismes où ils représentent leur collectivité). Cet état n'est pas à confondre avec le tableau annexe des indemnités à présenter avec chaque délibération d'indemnisation d'un ou plusieurs élus, qui reste obligatoire (mais qui n'a pas l'obligation [...]

Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du Règlement intérieur de la commune dont elle est élue : Colombier-Saugnieu dans le Rhône (2 700 habitants). Et effectivement, les conditions d'expression des élus d'opposition à Colombier-Saugnieu étaient particulièrement bien muselées !... Jugez-en plutôt, ce Règlement intérieur, proposé par le Maire et voté par la majorité municipale, prévoyait pour les tribunes "libres" de ces élus : "Ces articles seront rédigés dans [...]