Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…
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Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations avec leur maire, leurs leviers de communication, leur implication dans la vie municipale, les initiatives locales en faveur de la démocratie participative et aussi leurs propositions d’amélioration. L’AELO a décidé de relayer, auprès de ses adhérents et au-delà, ce baromètre dont les enseignements seront importants pour appuyer, auprès des ministères et des parlementaires, nos propositions et une meilleure reconnaissance des élus [...]
La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]
À l'écoute des élus d'opposition sur tout le territoire, l'AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l'absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture. En effet, si des conseillers municipaux d'opposition saisissent leur Préfet et obtiennent des réponses, plus ou moins pertinentes, une bonne partie d'entre eux n'en obtiennent jamais. Ce qui donne le sentiment amer que les élus d'opposition sont parfois considérés dans les Préfectures comme des "sous-élus de la République". Ils ont pourtant été élus par le même corps électoral que leurs collègues de la majorité et représentent [...]
Présentez-vous et dites-nous ce qui vous amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Je m’appelle Natacha Wachowiak, j’ai 41 ans. Mon engagement politique a démarré en 2018 ; à l’époque, j’étais en désaccord avec la municipalité sur plusieurs points : tarifs de cantine augmentés de manière considérable sans information préalable auprès des familles, volonté de démolir notre gare dont le bâtiment voyageur date de 1858 - heureusement, elle a pu être sauvée et inscrite au titre des Monuments Historiques ! J’ai alors été sollicitée quelques mois avant les élections municipales, et c’est tout naturellement que je me suis [...]
La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens humains en diminution régulière depuis 2009, qui les empêche de fonctionner de manière satisfaisante : « Le contrôle de la légalité apparait de plus en plus atrophié ». « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois…. [...]
Pour aider à la reprise économique à la sortie de la crise Covid et du confinement, le gouvernement avait décidé d’une dérogation sur les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, qui permettait à un Maire de décider seul, sans rendre public son marché ni faire appel à plusieurs candidatures […]…
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Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale (les intercommunalités sont bien sûr aussi concernées). Ils doivent être mis en place pour le 1er juin 2023 par délibération du Conseil et ils devront répondre à toute question en lien avec les principes déontologiques de la « Charte de l’élu local » de l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette délibération devra prévoir la durée de leur mandat ainsi que les modalités [...]
Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…
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Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]
