Les délais de convocation au conseil

Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de plus ou moins 3 500 habitants, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». […]…


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Les délais de convocation au conseil2024-03-25T12:58:48+01:00

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?

Dans les premiers mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal (dans des délais de 3 à 6 mois maximum selon les délibérations), il y a obligation de voter un certain nombre de mesures fondamentales qui impactent le fonctionnement de tout le conseil municipal, dont particulièrement les élus d’opposition, pendant les 6 ans du mandat. Et il arrive souvent que l’on abuse à cette occasion des nouveaux élus d’opposition qui ne connaissent à ce moment-là presque rien des lois et des règles correspondantes… Notre Association nationale indépendante des Élus Locaux d’Opposition, l’AELO, est là pour vous aider à déjouer tous ces… [...]

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?2024-03-25T12:54:09+01:00

Déroulement du tout premier conseil municipal

En temps normal, assez peu de choses peuvent se dérouler lors du tout premier conseil municipal d’une mandature (ou après une élection municipale partielle complète dans une commune de plus de 3 500 habitants). Ils sont très « encadrés ». […]…


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Déroulement du tout premier conseil municipal2024-03-25T12:49:31+01:00

Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?

Il est parfois important de pouvoir prouver que vous avez bien adressé une demande écrite à votre Maire et à quelle date. Notamment en matière de demande d’information. En effet, si vous souhaitez faire un recours contre une décision du Maire ou du conseil municipal, voire vous adresser à la CADA pour obtenir un document que le Maire vous refuse, cette preuve datée de votre demande vous sera indispensable. […]…


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Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?2024-03-25T12:45:57+01:00

Le droit de proposition des élus locaux

Tout élu a le droit de proposer la mise à l’ordre du jour du conseil municipal d’un point d’intérêt communal au Maire, c’est une prérogative fondamentale reconnue pour tout élu (voir la réponse gouvernementale à un sénateur en fin d’article). Mais celui-ci étant seul maître de l’ordre du jour, il est rare qu’il l’accepte si cela vient d’un élu d’opposition. Cependant, sa décision de refus ne doit pas être « une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux » comme cela a déjà été jugé. […]…


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Le droit de proposition des élus locaux2024-03-25T12:41:25+01:00

Le droit d’amendement des élus locaux

Le droit d’amendement, c’est le droit de tout élu de proposer officiellement par écrit une ou plusieurs modifications dans une délibération à l’ordre du jour du conseil, droit consacré par la jurisprudence. Quelles en sont les modalités ? […]…


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Le droit d’amendement des élus locaux2024-03-25T12:36:08+01:00

Contrôle des comptes des délégations de service public par l’opposition

Bien que ce soit une obligation légale depuis avril 2020, la plupart des collectivités territoriales ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement (= toutes les communes de plus de 1 000 habitants par exemple) n’ont jamais créé leur « Commission de contrôle financier ». S’agissant d’une commission légalement obligatoire, même un élu d’opposition peut imposer sa création à sa commune ou à son intercommunalité. […]…


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Contrôle des comptes des délégations de service public par l’opposition2024-12-13T10:25:10+01:00

Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement

Le Conseil de développement est un rouage entre les élus d’une intercommunalité et ses habitants.  Il sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, facultatifs en-deçà. Cependant jusqu’à maintenant, malgré l’obligation, assez peu ont été créés. Or les habitants d’une intercommunalité ne voient pas toujours bien à quoi sert leur intercommunalité et ils s’en sentent souvent éloignés. N’hésitez donc pas à en exiger officiellement la création à votre Président(e) d’intercommunalité, si vous sentez qu’il y a des freins pour mettre en place cet outil de démocratie locale ! […]…


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Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement2024-03-25T12:11:21+01:00

Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?

Dans la très grande majorité des départements français, il n’y a pas d’obligation d’assiduité au conseil pour les conseillers municipaux, en dehors du simple engagement de principe du point 6 de la charte de l’élu local (voir notre question sur la déontologie des élus). En effet, […]…


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Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?2024-03-25T12:08:26+01:00

Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?

Les groupes d’élus ne sont encadrés dans le CGCT que pour les communes de plus de 100 000 habitants (article Article L2121-28 du CGCT). Cependant quasiment tous les conseils municipaux avec opposition s’organisent avec un ou des groupes d’élus minoritaires. Il y a parfois des précisions à ce sujet dans les règlements intérieurs mais pas toujours. Comment dès lors les créer ? […]…


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Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?2023-02-01T14:21:57+01:00
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