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Démocratie locale

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?

Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est encore imprécise. Et certains règlements intérieurs ont même été jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus d’opposition ne seront pas retranscrites dans les PV (commune de Fretin dans le Nord, par exemple, contredite ensuite à ce sujet par le TA), ou que seuls seront retranscrits dans le PV les propos « utiles aux citoyens » (selon le Maire, donc…)… Il existe bien un unique arrêt de la Cour Administrative d’Appel… [...]

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?2024-03-25T20:41:08+01:00

Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?

Il n’y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu’y inviter tous les élus, c’est une évidence. Ce n’est malheureusement pas le cas dans toutes les communes… […]…

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Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?2024-03-25T19:48:13+01:00

Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?

Nous parlons bien ici du cas des élus des EPCI qui se sont officiellement déclarés dans l’opposition intercommunale auprès du Président, il ne suffit pas d’être un élu d’opposition dans sa commune pour être reconnu élu d’opposition à l’interco. Le droit au local de tout élu d’opposition dans une commune de plus de 3 500 habitants est-il aussi valable dans les EPCI ? […]…

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Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?2023-01-31T19:27:12+01:00

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?

Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour pour plusieurs raisons. Certains Maires le font tout de même s’il y a un accord unanime des élus présents mais ils s’exposent à un éventuel recours en annulation citoyen, pour non-respect de ces obligations légales : […]…

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Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2024-03-25T19:35:33+01:00

Y a-t-il obligation de publier le Rapport d’Orientation Budgétaire de votre commune ?

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire présente au conseil dans les 10 semaines précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce « R.O.B. » doit-il être accessible aux citoyens ? […]

Y a-t-il obligation de publier le Rapport d’Orientation Budgétaire de votre commune ?2024-03-25T19:30:59+01:00

Peut-on collecter des fonds par internet pour notre groupe d’élus ?

Vous souhaitez collecter des fonds pour vous aider à financer les actions de votre groupe d’élus d’opposition pendant votre mandat, un journal de l’opposition à distribuer en boîte aux lettres, voire même d’éventuelles actions en Justice ?… […]…

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Peut-on collecter des fonds par internet pour notre groupe d’élus ?2023-01-31T19:29:17+01:00

Mon Maire a-t-il le droit de modifier ma tribune d’expression libre ?

Non, bien sûr. L’article L2121-27-1 du CGCT dit clairement : « un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix ». Ce qui veut dire…  […]…

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Mon Maire a-t-il le droit de modifier ma tribune d’expression libre ?2024-03-25T18:43:14+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité). Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2024-03-25T18:34:57+01:00

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet

Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit absolument fondée. Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le vote de la délibération ou l’information de la décision du Maire pour faire votre recours auprès du Préfet. Votre Préfet dispose de 2… [...]

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet2024-03-25T18:20:32+01:00

Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement

Le Conseil de développement est un rouage entre les élus d’une intercommunalité et ses habitants.  Il sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, facultatifs en-deçà. Cependant jusqu’à maintenant, malgré l’obligation, assez peu ont été créés. Or les habitants d’une intercommunalité ne voient pas toujours bien à quoi sert leur intercommunalité et ils s’en sentent souvent éloignés. N’hésitez donc pas à en exiger officiellement la création à votre Président(e) d’intercommunalité, si vous sentez qu’il y a des freins pour mettre en place cet outil de démocratie locale ! […]…

La suite de ce [...]

Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement2024-03-25T12:11:21+01:00
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