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Général

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…

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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-01-29T18:48:08+01:00

Dissolution présidentielle

Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]

Dissolution présidentielle2023-01-29T18:43:43+01:00

L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le village d’Eguilles se situe à une dizaine de kilomètres à l’ouest d’Aix-en-Provence. La commune d’Eguilles d’une superficie de 34 km2, peuplée de 9000 habitants, appartient à la première couronne périurbaine d’Aix-en-Provence. Perché à 300 mètres d’altitude, entouré de champs et de forêts et dominant les vallées avoisinantes, le site du village est reconnu comme « le plus beau belvédère de Provence » offrant une vue panoramique exceptionnelle sur la campagne environnante. La ville est structurée autour « d’un noyau villageois » et d’un tissu pavillonnaire dense en périphérie immédiate du [...]

L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)2023-01-29T18:38:24+01:00

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. […]…

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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2023-07-17T10:00:33+02:00

Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux

Les mesures sanitaires d'exception anti-covid pour les réunions des conseils municipaux étaient en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (voir notre article du 15 novembre dernier). Par le vote d'une nouvelle loi sanitaire, le Parlement vient de confirmer que ces mesures ne seront pas prolongées. À partir du 1er août, retour des conseils municipaux classiques en Mairie, et c'en est donc fini pour : La possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public ou d'annoncer des séances sans public La possibilité de tenir les séances du Conseil municipal en visio ou audio-conférences Le quorum où un tiers des membres suffisait pour [...]

Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux2023-01-29T18:34:20+01:00

Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes

L’article L1112-16 du CGCT a été modifié par la loi 3DS de février dernier. Il permet à une pétition citoyenne officielle de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal, à condition qu’il s’agisse d’un point sur lequel le conseil municipal a compétence. Le Maire doit en informer les élus au conseil municipal qui suit la réception de la pétition. La décision de voter une délibération ou d’organiser une consultation citoyenne au sujet de ce point revient ensuite au conseil municipal. La modification principale* apportée par le législateur en février dernier […]…

La [...]

Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes2023-01-29T18:32:29+01:00

Assemblée générale annuelle de l’AELO

L'assemblée générale annuelle de l'AELO s'est réunie vendredi 1er juillet à la fois dans ses locaux de Saleilles (66) à côté de Perpignan et à la fois en distanciel depuis tous les coins de France. Le bilan moral de l'année 2021 a été présenté par Clotilde Ripoull, Présidente, débattu et adopté à l'unanimité. L'année 2021 a entre autres vu l'AELO former 570 élus locaux, dont 560 grâce au financement par le DIF-élus. Les deux formations les plus suivies ont été celle sur les droits des élus d'opposition et celle sur le budget. C'était aussi l'année de la mise en place de [...]

Assemblée générale annuelle de l’AELO2023-01-29T18:31:30+01:00

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !

Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…

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Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !2023-01-29T18:30:18+01:00

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez […]…

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Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2023-01-29T18:28:19+01:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2023-01-29T18:25:58+01:00
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