🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Démocratie locale

Nouvelles précisions intéressantes du Ministère pour la formation des élus

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent désormais à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). En effet, on peut y lire textuellement : –  » Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique,… [...]

Nouvelles précisions intéressantes du Ministère pour la formation des élus2023-01-29T17:13:15+01:00

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les [...]

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?2023-01-29T13:26:55+01:00

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le nombre d’assesseurs. L’article R44 du Code électoral impose que les Maires désignent leurs assesseurs « parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau  puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ». Beaucoup de Maires auront donc cette fois-ci l’obligation de désigner des assesseurs jusqu’à la fin du tableau des élus, c’est-à-dire des élus d’opposition, pour faire le nombre. Et [...]

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition2023-01-29T13:25:30+01:00

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales. En effet, un certain nombre d'élus d'opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur les droits des élus d'opposition) qu'il y avait interdiction pour le Maire et pour les adjoints d'en être membre. Mais bien sûr, plusieurs Maires adeptes de l'abus de pouvoir s'étaient tout [...]

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence2023-01-29T13:24:28+01:00

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de juin et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition. Elles devront s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion.             Sachant que vous êtes nombreux à vous interroger, un petit rappel sur leurs principes de fonctionnement qui sont particuliers : [...]

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral2023-01-29T13:23:00+01:00

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme un certain nombre d’entre vous - la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019. Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune pour chaque année civile, lui a été refusée par son Maire au motif que ce document contiendrait « des informations nominatives qui pourraient porter atteinte au [...]

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités2023-01-18T17:58:27+01:00

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le Maire s'est fait vertement rappeler à l'ordre comme on le voit rarement : fonctionnement du conseil municipal, droit au local pour les élus d'opposition, droit à l'information des élus d'opposition sur [...]

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !2023-01-18T17:43:35+01:00

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?

Le cas est heureusement rare, mais l'AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception... Et certains Maires assument tout à fait en expliquant que "tant qu'il n'est pas mentionné "Personnel et confidentiel" sur le courrier, la Mairie a tout à fait le droit de les ouvrir" avant de le remettre à son destinataire ! Si vous êtes dans ce cas-là, n'hésitez pas à rappeler à votre Maire que c'est tout simplement de la violation du secret des correspondances, pouvant être sanctionnée par la loi jusqu'à 3 ans [...]

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?2023-01-18T17:42:50+01:00

Bonne nouvelle pour les délais de la CADA

La CADA est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs que, malheureusement, nombre d'élus connaissent suite au refus de leur Maire de leur communiquer des documents. C'est auprès d'elle que démarre le processus pour contraindre le Maire à remettre les documents demandés. Mais ses délais de réponses aux demandeurs ont connu une dérive très importante à la fin du dernier mandat, puisque le délai d'un mois dans lequel doit normalement répondre la CADA lorsqu'elle est saisie avoisinait plutôt les 6 mois... C'était un frein à l'obtention de la transparence démocratique vis-à-vis de la gestion de nos collectivités territoriales. Un changement de direction [...]

Bonne nouvelle pour les délais de la CADA2023-01-18T17:38:45+01:00

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit décidé pour une demi-douzaine d'années... Publié le 10/11/20

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos2023-01-13T16:33:09+01:00

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales

Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le problème du respect des droits que leur accordent les lois et les jurisprudences, qui est malheureusement très aléatoire... - Publié le 06/11/20

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales2023-01-13T16:32:08+01:00

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que cela leur était interdit, mais une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 20 octobre 2020 vient enfin de le préciser ! Le jugement indique que si le Maire ou la majorité désire répondre dans le magazine municipal à une tribune d’expression libre de l’opposition, ce n’est pas dans le même numéro du journal. C’est par exemple de la [...]

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence2023-01-13T16:30:57+01:00

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un [...]

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur2023-01-13T16:28:19+01:00

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées. Mais jusqu’à maintenant, seuls les Maires disposaient d’un « Règlement Intérieur type » que l’Association des Maires de France (A.M.F.) met à la disposition de ses adhérents, c’est-à-dire quasiment tous les Maires, afin de les aider à [...]

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !2023-01-13T16:27:02+01:00

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est le droit d’amendement ? (Voir notre explication sur votre droit d’amendement dans notre FAQ) Vous pouvez certes faire des propositions en conseil municipal, mais celles-ci pourront être noyées dans le flot des [...]

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales2023-01-13T16:13:55+01:00

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus locaux et les agents municipaux lors des conseils d’installation de fin mai 2020, suite aux recommandations gouvernementales. En effet le Conseil scientifique, dans son rapport du 8 mai dernier, a indiqué : « Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation [...]

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales2023-01-13T16:11:02+01:00

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…2023-01-13T16:09:05+01:00
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