Démocratie locale

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote par le Parlement de la loi "Vigilance sanitaire". Leur suspension aura été de courte durée, puisqu'elles n'étaient plus appliquées depuis le 30 septembre dernier. À nouveau, donc : Possibilité pour le Maire de convoquer le conseil municipal en tout lieu compatible Possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public, et même d'annoncer des séances sans public Possibilité de tenir les séances [...]

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les [...]

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le Maire s'est fait vertement rappeler à l'ordre comme on le voit rarement : fonctionnement du conseil municipal, droit au local pour les élus d'opposition, droit à l'information des élus d'opposition sur [...]

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un [...]

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]