Elections : attention à la démission d’office !
⇒ Si vous ne le savez pas encore, sachez que vous risquez d'être démissionné d'office de votre conseil municipal si vous ne vous rendez pas à une convocation de votre Maire pour tenir un bureau de vote ! En effet, l'article L2121-5 du CGCT ci-lié précise que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. ». Or le Conseil d'Etat a souligné que « la fonction d’assesseur de bureau de vote qui peut être confiée par le maire à des [...]