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Fonctionnement du conseil

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…

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Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2024-03-25T20:43:00+01:00

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?

Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est encore imprécise. Et certains règlements intérieurs ont même été jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus d’opposition ne seront pas retranscrites dans les PV (commune de Fretin dans le Nord, par exemple, contredite ensuite à ce sujet par le TA), ou que seuls seront retranscrits dans le PV les propos « utiles aux citoyens » (selon le Maire, donc…)… Il existe bien un unique arrêt de la Cour Administrative d’Appel… [...]

Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?2024-03-25T20:41:08+01:00

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?

Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour pour plusieurs raisons. Certains Maires le font tout de même s’il y a un accord unanime des élus présents mais ils s’exposent à un éventuel recours en annulation citoyen, pour non-respect de ces obligations légales : […]…

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Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2024-03-25T19:35:33+01:00

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal

Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en œuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). […]

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal2024-02-26T19:49:32+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité). Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2024-03-25T18:34:57+01:00

Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste

Les élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des membres du Conseil d’Administration d’un CCAS, entre autres, se font au scrutin proportionnel au plus fort reste. L’AELO vous propose la fiche de calculs pré-rédigée ci-dessous pour comprendre le principe d’une telle élection. […]…

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Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste2024-03-25T18:23:40+01:00

Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?

Les questions orales sont les questions définies par le CGCT au premier aliéna de l’article L2121-19 : vous les posez oralement au Maire et le Maire doit obligatoirement y répondre par oral en conseil municipal, même si le règlement intérieur prévoit en général de les déposer au Maire par écrit quelques jours avant (48 h avant la séance suffisent pour la plupart des Tribunaux Administratifs). Attention : c’est un nouveau droit à partir de mars 2020 pour toutes les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. Les questions écrites sont […]…

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Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?2024-03-25T18:05:35+01:00

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?

Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…

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Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?2024-03-25T18:01:14+01:00
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