Nos formations à votre service

Afin de créer les conditions favorables à l’exercice de leur mandat, nous organisons pour les élus locaux des formations : renforcer votre mandat d’élu d’opposition, marchés publics, finances, urbanisme, réussir la dernière année du mandat…
Nos formations à votre service

Sur base de son expérience et de son programme d’actions, de l’avis favorable du Conseil National de la Formation des Elus Locaux, l’A.E.L.O. dispose de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux depuis le 21juillet 2015.

Le droit à la formation a été renforcé par la loi portant nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe) du 7 août 2015, c’est une dépense OBLIGATOIRE qui doit être inscrite au budget de toute collectivité territoriale. Ce droit a également a également été complété en 2017 par l'ouverture, pour tous les élus de plus d'un an de mandat, de l'accès aux formations "DIF élus" qui sont directement financées par la Caisse des Dépôts, sans avoir à passer par votre collectivité territoriale et sans que celle-ci ne soit financièrement impactée (20 h par an reportables).

Financements des formations 

L’article L2123 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Vous avez désormais droit à deux modes de financement de vos formations, indépendants l'un de l'autre.

- Par votre collectivité territoriale : depuis le 1er janvier 2016, un minimum de 2% de l’enveloppe indemnitaire annuelle allouable aux élus de chaque commune doit affecté aux dépenses de formation de ses élus (maximum 20 %). De plus, si l’intégralité de ces 2% n’est pas dépensée dans l'année, le solde est ajouté aux 2 % minimum du budget formation des élus de l’année suivante. Si vous choisissez ce financement, vous devez informer votre commune ou intercommunalité de votre inscription à votre formation préalablement à celle-ci (des modalités plus précises peuvent éventuellement être indiqués dans le règlement intérieur de votre conseil municipal). Vous y avez droit dès que vous siégez au Conseil municipal ou intercommunal. Les tarifs de ces formations sont modulés en fonction du nombre d'habitants.

- Par les formations "DIF élus" de la Caisse des Dépôts si vous avez plus d'un an de mandat, qui vous donnent droit à 20h de formation annuelle par élu, reportables d'année en annnée (le cumul de ces 20 h par an démarre à compter de 2016 compris). Si vous faîtes le choix de faire financer votre formation par le "DIF élus", vous n'avez pas besoin d'informer votre collectivité territoriale de votre inscription à votre formation (qui doit en ce cas se faire pus de 2 mois avant cette dernière). Tous se passe alors entre vous, nous et le "DIF élus" qui prend en charge l'ensemble de vos frais sans que votre Mairie ne soit impactée.

Quels que soient votre choix de financement, les frais de formation sont entièrement pris en charge et vous n'avez rien à avancer. Les frais de déplacement, restauration et hébergement, eux, doivent être avancés et ils vous sont ensuite remboursés sur justificatifs.