Nos formations à votre service

Afin de créer les conditions favorables à l’exercice de leur mandat, nous organisons pour les élus locaux des formations : comment améliorer son mandat d’élu d’opposition, marchés publics, finances, urbanisme…
Nos formations à votre service

Sur base de son expérience et de son programme d’action, de l’avis favorable du Conseil National de la Formation des Elus Locaux, l’A.E.L.O. dispose de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux depuis le 21juillet 2015.

Le droit à la formation a été renforcé par la loi portant nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe) du 7 août 2015, c’est une dépense OBLIGATOIRE inscrite au budget des collectivités.

Financement des formations 

L’Article L2123 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. »

Les tarifs applicables pour la formation sont fonction de la population de la commune. Les frais d’inscription et de transports sont à charge de votre collectivité. Notre organisme étant agréé, la prise en charge de ces frais par votre commune est obligatoire.

Pour renforcer le droit à la formation, la Loi NOTRe impose à compter du 1er janvier 2016, qu’un minimum de 2% de l’enveloppe indemnitaire annuelle allouable aux élus des communes doit être affectées aux dépenses de formation. De plus, si l’intégralité de ces 2% n’est pas dépensée, cette somme est reportée dans le budget de l’année suivante.

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