🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Démocratie locale

Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants

La non-communication du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie démocratique qui empêche non seulement les élus d'opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d'utiliser leur droit d'amendement. L'AELO a saisi le Ministère en charge des collectivités locales à ce sujet mi-2020.La réponse du Ministère par courrier du 25/09/20 (extrait ci-dessous) signifiait qu'il n'y avait pas de problème, car en vertu de l'article L2121-13 du CGCT, les élus peuvent demander à avoir [...]

Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants2023-06-22T12:05:21+02:00

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! L'AELO à proposé ce questionnaire  à plusieurs centaines d'élus  début 2023 et c'est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-12-05T09:51:16+01:00

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités. Le cas le plus extrême que l'un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d'un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n'est pas absent toute l'année, [...]

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…2023-06-16T17:58:47+02:00

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 6 sièges de sénateur pour les Français établis hors de France). Au préalable, il est nécessaire de constituer le corps électoral, soit l’ensemble des délégués qui vont élire les sénateurs, souvent appelés les « Grands électeurs ». Les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 9 juin pour les désignations de délégués et de suppléants par vote [...]

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »2023-06-07T14:33:44+02:00

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet

Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le budget et la taxe foncière. Ce jugement confirme une jurisprudence déjà bien établie par de précédentes décisions rendues par le TA de Montreuil et la Cour administrative d'appel de Versailles, suite à des recours intentés par des élus minoritaires adhérents de l'AELO. Encore une fois, il est démontré le rôle essentiel des élus d'opposition actifs dans le bon fonctionnement de la [...]

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet2023-04-17T10:16:40+02:00

Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO

Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. Nous lui avons demandé de nous détailler son parcours judiciaire, car cette censure concerne malheureusement une très grande majorité des élus d'opposition en France et son exemple peut permettre à d'autres élus de s'en inspirer pour faire rétablir leur liberté d'expression sur la page Facebook de leur commune, pourtant prévu dans la loi. Vous trouverez également en fin d'article le lien [...]

Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO2023-04-11T18:14:24+02:00

CADA : connaissez-vous les PRADA ?

Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de 10 000 habitants. Il peut d’ailleurs s’agir d’une personne mutualisée entre commune et EPCI. Il s’agit en fait d’intermédiaires de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein de la collectivité, dont peu de citoyens et d’élus ont connaissance, malgré l’obligation [...]

CADA : connaissez-vous les PRADA ?2023-03-30T18:31:05+02:00

Une délégation de l’AELO reçue à l’Elysée

Une délégation de l'AELO, constituée de Jean-Paul Lefebvre (administrateur) et Denis Faist (représentant régional pour l'Ile-de-France), a été reçue par le conseiller "Institutions et action publique" du cabinet de la Présidence de la République, Monsieur Eric Thiers, le mercredi 15 mars à l'Elysée. La Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, n'a pas pu y être présente en raison des difficultés actuelles de transports. Il s'agissait d'aborder en profondeur la réforme des institutions. Les revendications et les remarques de l'AELO ont bien été enregistrées avec attention. Espérons que nous les retrouverons dans la réforme ! D'autres rendez-vous sont déjà sur les rails... - [...]

Une délégation de l’AELO reçue à l’Elysée2023-03-20T15:56:36+01:00

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie

La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° 82-652 du 29/07/82 sur la communication audiovisuelle), puis à internet (art. 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 pour la confiance dans l’économie numérique). Dès qu’une personne est « nommée ou désignée » dans une publication, elle est en droit d’exiger un droit de réponse, sans avoir à justifier sa demande ni à démontrer qu’il s’agit d’une publication qui lui fait [...]

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie2023-07-24T16:11:51+02:00

Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]…

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Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions2023-03-01T11:42:09+01:00

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »… Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui… [...]

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité2023-02-21T11:20:28+01:00

Tour de France des Élus d’Opposition à Lyon !

Après l'Île-de-France, l'AELO vient à la rencontre des élus d'opposition à LYON le 24 février ! L'Association nationale des Élus Locaux d'Opposition vous invite à une rencontre ouverte à tous les Élus d'Opposition, adhérents ou non, autour d'un apéritif à LYON, Vendredi 24 février 2023 de 18h30 à 20h30, Salle de réception de l'hôtel Charlemagne. La Présidente Clotilde Ripoull, Benoit Eraclas Représentant Régional et élu minoritaire à Corbas, ainsi que François Tixador formateur Finances, vous accueilleront et vous ferons découvrir l' association et ses actualités. INSCRIPTION OBLIGATOIRE ICI via ce lien : https://forms.gle/ZfLZ3gWNFJL5quAR7 . . Ce sera l'occasion [...]

Tour de France des Élus d’Opposition à Lyon !2023-02-20T11:33:33+01:00

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…

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Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État2023-02-17T09:35:03+01:00

Voeux interdits

La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]

Voeux interdits2023-02-13T11:51:46+01:00

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité

La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens humains en diminution régulière depuis 2009, qui les empêche de fonctionner de manière satisfaisante : « Le contrôle de la légalité apparait de plus en plus atrophié ». « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois…. [...]

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité2023-02-13T11:54:52+01:00

Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité

Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale (les intercommunalités sont bien sûr aussi concernées). Ils doivent être mis en place pour le 1er juin 2023 par délibération du Conseil et ils devront répondre à toute question en lien avec les principes déontologiques de la « Charte de l’élu local » de l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette délibération devra prévoir la durée de leur mandat ainsi que les modalités [...]

Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité2023-07-20T10:45:04+02:00

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…

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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-01-29T18:48:08+01:00

Dissolution présidentielle

Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]

Dissolution présidentielle2023-01-29T18:43:43+01:00

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. […]…

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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2023-07-17T10:00:33+02:00
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