🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Général

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO

Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO2024-03-13T11:22:03+01:00

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires et Présidents d’intercommunalités sont désormais tenus de communiquer à tous les membres du conseil le projet de budget et ses rapports correspondants douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget primitif, alors qu'auparavant [...]

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !2025-04-02T11:51:13+02:00

Non à la proposition de loi sur la sécurité et la protection des Maires et des élus locaux !

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗦𝗘 L’AELO s’élève contre la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Jean-Paul Lefebvre, Président de l'Association nationale des Elus Locaux d'opposition (AELO), exprime l’inquiétude et le vif mécontentement des élus locaux d’opposition à la suite de l’adoption en 1ère lecture de la proposition de loi déjà votée par le Sénat et visant à renforcer la sécurité des maires. Ce texte est une réponse politique à la vague de violences subies surtout par des maires en 2023. Comme à l’accoutumée, au lieu de se pencher sur les causes profondes du mal, [...]

Non à la proposition de loi sur la sécurité et la protection des Maires et des élus locaux !2024-02-14T09:48:50+01:00

Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne

Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que d'avoir été élu dès le début du mandat en tant qu'élu d'opposition, ce qui n'est déjà pas simple... C'est ce qu'ont vécu nos élus adhérents de la commune de Pins-Justaret en Haute-Garonne, anciens membres de la majorité municipale devenus opposants. Le dernier épisode de leurs difficultés est lié à leur souhait légitime d'obtenir une place de titulaire dans la commission urbanisme. [...]

Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne2024-02-09T12:10:10+01:00

Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l'élu. Après plusieurs mois de travail et d'auditions (dont celle de l'AELO), ce rapport vient d'être rendu, émaillé d'un certain nombre de propositions destinées à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le statut de l'élu qui doit voir le jour en 2024. Audition du Président de l'AELO le 10 octobre 2023 À noter que certaines de ces propositions montrent que ce rapport parlementaire tient plus compte que d'habitude du sort des [...]

Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport2024-01-04T11:43:48+01:00

Meilleurs voeux de l’AELO !

𝐂𝐡𝐞𝐫𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬, 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐚𝐦𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎, 𝐄𝐧 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞, 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞𝐮𝐱 ! 𝐐𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐬𝐲𝐧𝐨𝐧𝐲𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐜𝐜𝐞̀𝐬, 𝐝'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́. 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞, 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐨𝐧𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐚̀ 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐨𝐮̀ 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐬𝐩𝐞̀𝐫𝐞. 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧. 𝐐𝐮𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐩𝐥𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐮𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐡𝐚𝐜𝐮𝐧 𝐝'𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 ! 𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞, 𝐋'𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎

Meilleurs voeux de l’AELO !2024-01-03T17:16:53+01:00

L’AELO à l’Assemblée Nationale

Le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre a été auditionné le 13 décembre à la Commission des lois de l'Assemblée nationale par le député du Mouvement Démocrate Frédéric Zgainski - Député de la 7ème circonscription de Gironde  Ils ont échangé sur la proposition de loi sur le renforcement de la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, dont Frédéric Zgainski est l'auteur et le rapporteur. Cette proposition de loi sera débattue le 18 janvier au sein de l'Assemblée nationale lors de la "niche" du Groupe Démocrate. Bonne nouvelle : un certain nombres de nos propositions ont été entendues et prises en [...]

L’AELO à l’Assemblée Nationale2023-12-14T16:49:01+01:00

Déontologue des élus : un avis édifiant du Maire du Plessis-Robinson (92)

L'une de nos adhérentes élue du Plessis-Robinson (92), Madame Nathalie Launay, souhaitait consulter le déontologue des élus de sa commune. Or celui-ci n'avait toujours pas été mis en place bien que sa désignation, comme pour toute commune de France, aurait dû intervenir depuis le 1er juin dernier. Elle a donc dû insister auprès de son Maire pour que celui-ci soit enfin désigné dans sa collectivité. Et elle a bien fait, parce que vu les "réticences" affichées par son Maire face au principe d'un déontologue des élus, il semble que les élus de cette commune auraient pu attendre bien longtemps sans son [...]

Déontologue des élus : un avis édifiant du Maire du Plessis-Robinson (92)2023-12-07T15:17:52+01:00

Financement de vos formations d’élus par la Mairie : bravo à la Préfecture du Nord !

Nombre de nos adhérents rencontrent des réticences totalement abusives de la part de leur Maire qui rechigne à accepter le financement des formations de leurs élus d'opposition. Ces Maires n'ont pourtant que 2 motifs possibles pour refuser ces formations : que la formation ne soit pas en lien avec l'exercice du mandat de conseiller municipal (ou intercommunal le cas échéant) ou que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère de l'Intérieur pour les formations d'élus. Et c'est ce que vient de rappeler la Préfecture du Nord, en réponse à l'un de nos adhérents, fidèle de nos formations, [...]

Financement de vos formations d’élus par la Mairie : bravo à la Préfecture du Nord !2023-12-06T11:17:09+01:00

Une démocratie sous pression abusive à Gasville-Oisème (28)

Gasville-Oisème est une petite commune rurale de la banlieue de Chartres, en Eure-et-Loir (1 400 habitants), avec un conseil municipal de 15 membres. Le retrait de délégation à l'un de ses 3 adjoints de la part du Maire a provoqué une crise de défiance avec la majorité du Conseil municipal (qui a refusé de voter le retrait de sa fonction d'adjoint) et ce Maire s'est retrouvé en minorité au sein de son conseil municipal. Le Maire se retrouvant seul dans ses réunions de commission et dans ses réunions d'adjoints, il avait publiquement indiqué que la situation étant bloquée, il allait démissionner [...]

Une démocratie sous pression abusive à Gasville-Oisème (28)2023-11-24T18:29:40+01:00

Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !

En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition - ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait que 189 caractères (2 lignes) à ses élus d’opposition indépendants pour s’exprimer dans le magazine municipal. Ce dernier a vu le Tribunal Administratif de Rennes annuler cette disposition abusive en avril suite au recours d’un de ses élus d’opposition. On connaissait également le cas du Maire d’Orange (84) qui avait généreusement accordé de son côté 70 caractères par élu, pour user [...]

Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !2023-11-23T17:36:22+01:00

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités

Depuis fin 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en ETP) sont censées être obligées de mettre en ligne, à disposition de tous les citoyens, quasiment tous leurs documents administratifs ayant trait à la gestion de leur collectivité, et de les mettre en ligne "de façon ré-utilisable" par les citoyens (et les élus...). Cela concerne pas loin de 5 000 collectivités en France. Cette loi sur l'Open Data, détaillée dans la loi Lemaire pour une République numérique, s'inscrivait dans une direction tout à fait louable de transparence citoyenne et son application [...]

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités2023-11-16T12:07:01+01:00

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation

Un arrêté gouvernemental du 20 septembre 2023 vient de relever les plafonds de remboursement de frais des élus en mission, ce qui concerne bien les frais dont les élus peuvent se faire rembourser lors de leurs formations pour ce qui est de leurs repas et de leur hébergement (que ce soit pour leurs formations financées par le DIF-Élus ou par leur collectivité territoriale). Ainsi le plafond pour les remboursements de chaque repas est passé de 17,50 € à 20 € depuis cet arrêté. Le remboursement "taux de base" pour l'hébergement passe de 70 à 90 €, pour les grandes villes et [...]

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation2023-10-02T19:31:24+02:00

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une association de soutien aux élus, il arrive souvent que le Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait "politique". Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a récemment précisé les choses à ce sujet. Le Maire refusait l'inscription au forum des associations au motif que [...]

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:40:38+02:00

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne

L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive et apaisée. Notre Président Jean-Paul Lefevbre et notre représentant régional Vincent Léglantier (Grand Est), tous deux eux-mêmes élus d'opposition, étaient à la manoeuvre ! De gauche à droite : Jean-Marc Roze, Charles de Courson, Jean-Paul Lefebvre, Christian Bruyen, Vincent Léglantier. Ils ont pu longuement échanger avec Charles de Courson, député bien connu et conseiller départemental, qui s'est montré intéressé [...]

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne2023-09-14T11:47:19+02:00

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !

Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément permet la prise en charge financière de tous les frais de formation des élus. Cette décision nous honore et consacre le sérieux et la qualité des formations que nous proposons aux élus d'opposition sur tout le territoire depuis 8 ans, ainsi que la pertinence de notre équipe de formateurs à l'oeuvre toute l'année ! Cette reconnaissance récompense également les efforts de [...]

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !2023-09-14T11:48:16+02:00

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales

L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à tous nos adhérents qui sont volontaires pour cette opération de se manifester dans les meilleurs délais auprès de celine.bonvalot@aelo.info Le Président de l'AELO vous a adressé un courrier explicatif comprenant notamment un courrier-type à adresser aux candidats sénateurs ou têtes de liste et un communiqué de presse à adresser à votre presse locale. Le 24 septembre, les "grands électeurs" renouvelleront la [...]

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales2023-08-24T18:13:35+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes

Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre de la démocratie locale 2023", conclusions présentées lors de notre Assemblée Générale du 3 juin dernier et rapportées dans notre article du 19 juin ci-lié. Il rappelle les déplorables conditions d'exercice du mandat de nombre de conseillers municipaux d'opposition en France, avec des droits très réduits notamment en matière de communication, malgré ce que leur accorde la loi. Il y déplore [...]

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes2023-07-17T12:57:45+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-11-13T11:12:53+01:00
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