Général

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l'élu. Après plusieurs mois de travail et d'auditions (dont celle de l'AELO), ce rapport vient d'être rendu, émaillé d'un certain nombre de propositions destinées à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le statut de l'élu qui doit voir le jour en 2024. Audition du Président de l'AELO le 10 octobre 2023 À noter que certaines de ces propositions montrent que ce rapport parlementaire tient plus compte que d'habitude du sort des [...]

Gasville-Oisème est une petite commune rurale de la banlieue de Chartres, en Eure-et-Loir (1 400 habitants), avec un conseil municipal de 15 membres. Le retrait de délégation à l'un de ses 3 adjoints de la part du Maire a provoqué une crise de défiance avec la majorité du Conseil municipal (qui a refusé de voter le retrait de sa fonction d'adjoint) et ce Maire s'est retrouvé en minorité au sein de son conseil municipal. Le Maire se retrouvant seul dans ses réunions de commission et dans ses réunions d'adjoints, il avait publiquement indiqué que la situation étant bloquée, il allait démissionner [...]

En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition - ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait que 189 caractères (2 lignes) à ses élus d’opposition indépendants pour s’exprimer dans le magazine municipal. Ce dernier a vu le Tribunal Administratif de Rennes annuler cette disposition abusive en avril suite au recours d’un de ses élus d’opposition. On connaissait également le cas du Maire d’Orange (84) qui avait généreusement accordé de son côté 70 caractères par élu, pour user [...]

Depuis fin 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en ETP) sont censées être obligées de mettre en ligne, à disposition de tous les citoyens, quasiment tous leurs documents administratifs ayant trait à la gestion de leur collectivité, et de les mettre en ligne "de façon ré-utilisable" par les citoyens (et les élus...). Cela concerne pas loin de 5 000 collectivités en France. Cette loi sur l'Open Data, détaillée dans la loi Lemaire pour une République numérique, s'inscrivait dans une direction tout à fait louable de transparence citoyenne et son application [...]