Général

Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur Maire lorsqu’elles demandent une salle municipale pour une réunion. L’association « Chartres écologie », dont plusieurs membres sont des conseillers municipaux d’opposition à Chartres (28), avaient demandé à la Mairie le prêt d’une salle pour tenir son assemblée générale annuelle. La Mairie avait [...]

Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, à condition que cela soit voté dans le règlement intérieur et ce, uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants. Malheureusement, cette disposition était cependant assez rarement mise en application. Mais une commune du Nord de 20 000 habitants [...]

Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires et Présidents d’intercommunalités sont désormais tenus de communiquer à tous les membres du conseil le projet de budget et ses rapports correspondants douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget primitif, alors qu'auparavant [...]

Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que d'avoir été élu dès le début du mandat en tant qu'élu d'opposition, ce qui n'est déjà pas simple... C'est ce qu'ont vécu nos élus adhérents de la commune de Pins-Justaret en Haute-Garonne, anciens membres de la majorité municipale devenus opposants. Le dernier épisode de leurs difficultés est lié à leur souhait légitime d'obtenir une place de titulaire dans la commission urbanisme. [...]