🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Démocratie locale

Délibérations : soyez plus transparents que votre Mairie !

La réforme de l'affichage des actes administratifs entrée en application depuis juillet 2022 a entrainé la suppression de l'affichage des Compte-Rendus dans la semaine qui suivait les conseils municipaux, et donc de l'affichage du texte des délibérations adoptées, remplacé par l'affichage de la simple liste des délibérations étudiées (voir ci-contre). La mise en ligne du texte des délibérations votées n'est plus obligatoire désormais que dans le Procès-Verbal qui doit être mis en ligne dans la semaine qui suit l'adoption du PV (au début de la séance suivante). Or dans les nombreuses communes qui ne convoquent qu'un seul conseil municipal par trimestre [...]

Délibérations : soyez plus transparents que votre Mairie !2024-01-11T12:38:42+01:00

Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l'élu. Après plusieurs mois de travail et d'auditions (dont celle de l'AELO), ce rapport vient d'être rendu, émaillé d'un certain nombre de propositions destinées à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le statut de l'élu qui doit voir le jour en 2024. Audition du Président de l'AELO le 10 octobre 2023 À noter que certaines de ces propositions montrent que ce rapport parlementaire tient plus compte que d'habitude du sort des [...]

Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport2024-01-04T11:43:48+01:00

L’AELO à Lille le samedi 20 janvier !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Lille, samedi 20 janvier 2024 de 9h à 17h    Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/     Imposez-vous sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions ! Inscrivez-vous pour devenir  un EXPERT de la démocratie locale !    FINANCEMENT TOTAL DE VOTRE FORMATIONS ET DES FRAIS LIÉS  Attention : date limite d'inscription DIF Élu : 4 janvier 2024   Pour mobiliser le financement DIF Élu , il est indispensable de :   - Faire son identité numérique (je vous invite à aller dans un bureau de Poste) - Créer son compte élu sur [...]

L’AELO à Lille le samedi 20 janvier !2023-12-13T15:33:08+01:00

Une démocratie sous pression abusive à Gasville-Oisème (28)

Gasville-Oisème est une petite commune rurale de la banlieue de Chartres, en Eure-et-Loir (1 400 habitants), avec un conseil municipal de 15 membres. Le retrait de délégation à l'un de ses 3 adjoints de la part du Maire a provoqué une crise de défiance avec la majorité du Conseil municipal (qui a refusé de voter le retrait de sa fonction d'adjoint) et ce Maire s'est retrouvé en minorité au sein de son conseil municipal. Le Maire se retrouvant seul dans ses réunions de commission et dans ses réunions d'adjoints, il avait publiquement indiqué que la situation étant bloquée, il allait démissionner [...]

Une démocratie sous pression abusive à Gasville-Oisème (28)2023-11-24T18:29:40+01:00

Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !

En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition - ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait que 189 caractères (2 lignes) à ses élus d’opposition indépendants pour s’exprimer dans le magazine municipal. Ce dernier a vu le Tribunal Administratif de Rennes annuler cette disposition abusive en avril suite au recours d’un de ses élus d’opposition. On connaissait également le cas du Maire d’Orange (84) qui avait généreusement accordé de son côté 70 caractères par élu, pour user [...]

Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !2023-11-23T17:36:22+01:00

Vue (44) : la CAA de Nantes confirme l’annulation du conseil municipal

L'ambiance étant tendue avec l'opposition lors d'un Conseil municipal de mai 2021 dans la commune de Vue (44), la Maire avait préféré appeler la gendarmerie pour faire exclure un élu plutôt que de poursuivre la séance. Mais elle a également fait alors sortir le public et la presse pour poursuivre le Conseil à huis clos... Les portes de la salle du Conseil ont même été fermées et le huis clos a été voté ensuite par les seuls élus présents. Or le C.G.C.T. précise clairement qu'un huis clos ne peut se décider, sur proposition du Maire ou de 3 élus, par un [...]

Vue (44) : la CAA de Nantes confirme l’annulation du conseil municipal2023-11-22T20:00:24+01:00

La Plateforme des Réformes de l’AELO !

Cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d'adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires. Elle a été officiellement remise par le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre à Dominique Faure, Ministre en charge des collectivités locales, lors de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre dernier à Paris ci-dessous. Dominique FAURE et Jean-Paul LEFEBVRE Cette plateforme s'attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l'AELO dans les domaines suivants : la représentation en conseil municipal [...]

La Plateforme des Réformes de l’AELO !2023-11-23T14:35:46+01:00

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités

Depuis fin 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en ETP) sont censées être obligées de mettre en ligne, à disposition de tous les citoyens, quasiment tous leurs documents administratifs ayant trait à la gestion de leur collectivité, et de les mettre en ligne "de façon ré-utilisable" par les citoyens (et les élus...). Cela concerne pas loin de 5 000 collectivités en France. Cette loi sur l'Open Data, détaillée dans la loi Lemaire pour une République numérique, s'inscrivait dans une direction tout à fait louable de transparence citoyenne et son application [...]

Tentative de relance de l’Open Data des collectivités2023-11-16T12:07:01+01:00

Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité

L’un des adhérents de l’AELO avait déjà obtenu en juin dernier un avis de la CADA précisant que l’état annuel en euros des indemnités des membre du conseil municipal, et des conseillers municipaux représentants la commune dans des organismes extérieurs par désignation du conseil municipal, était un « document communicable à toute personne qui en fait la demande ». […]…

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Déjà membre ? Connectez-vous ici
Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité2024-03-25T09:38:13+01:00

Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Paris (10ème) pour une journée de formation le samedi 16 décembre de 9h30 à 17h30 :    " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition-Niveau 2 "    Avec ce Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et devenir  un EXPERT de la démocratie locale ! Inscrivez-vous !     Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/ FINANCEMENT TOTAL DE VOTRE FORMATION ET DES FRAIS LIÉS  Attention ! Date limite d'inscription DIF Élu : 30 novembre  2023 Pour mobiliser le financement DIF Élu , il est [...]

Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !2023-11-17T11:51:23+01:00

Responsabilité financière des élus : un premier Maire condamné par la Cour des Comptes

L'ordonnance gouvernementale du 23 mars 2022 "relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" avait ouvert la voie à de possibles condamnations d'élus en responsabilité de gestion financière d'une collectivité territoriale. La première décision de la Cour des Comptes qui s'ensuit, concernant un élu, a été rendue récemment. L'ancien Maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, a été personnellement condamné à 10 000 euros d'amende, suite à 11 condamnations d'astreintes par la Justice administrative, restées impayées sur plusieurs années dont 8 années du mandat de ce Maire. Les peines prévues pour de tels cas ne sont guère dissuadantes, puisqu'un élu ne peut au [...]

Responsabilité financière des élus : un premier Maire condamné par la Cour des Comptes2023-10-18T19:04:20+02:00

L’AELO à Nancy le samedi 18 novembre !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert aux droits des élus minoritaires, sera à NANCY samedi 18 NOVEMBRE 2023 de 9 h à 17 h pour la formation : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition - NIVEAU 2 "     Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et ainsi devenir  un EXPERT de la démocratie locale ! Inscrivez-vous !     Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/ FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS ET DES FRAIS LIÉS  Attention : Date limite d'inscription DIF Élu : 2 novembre  2023 Pour mobiliser le financement DIF Élu , [...]

L’AELO à Nancy le samedi 18 novembre !2023-10-12T19:37:20+02:00

Un élu de l’AELO obtient du TA de Bordeaux l’annulation du compte administratif de sa commune

Frédérick Blanc, conseiller municipal d'opposition de l'AELO à La Lande-de-Fronsac (33), qui a suivi plusieurs de nos formations depuis le début du mandat, avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de l'annulation du vote d'approbation du Compte Administratif de sa commune, avec sa collègue de groupe Ghyslaine Cramoisan. Il vient d'obtenir satisfaction avec l'annulation de ce Compte Administratif par le Tribunal. En effet, son Maire avait considéré que les élus d'opposition avaient été suffisamment informés pour pouvoir utilement voter. Or ces élus avaient demandé par écrit plusieurs documents et factures en lien avec les comptes de [...]

Un élu de l’AELO obtient du TA de Bordeaux l’annulation du compte administratif de sa commune2023-09-28T09:58:23+02:00

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a donc ensuite modifié de son propre chef... Abus de pouvoir classique ! Ivan Martouzet, avec les conseils de l'AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au [...]

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal2023-09-22T17:17:41+02:00

Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition

Yvon Rosconval, élu début juin au Conseil d'administration de l'AELO et conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (78), principal "moteur" du Baromètre de la démocratie locale que l'AELO avait promu en début d'année, a créé cet été un collectif d'élus d'opposition à l'échelle de son département. Une trentaine d'élus de ce collectif s'est réuni pour la première fois le 14 septembre à Triel-sur-Seine pour débattre de propositions à défendre pour rénover la démocratie locale et pour se mettre en place, un certain nombre de membres de l'AELO en font partie. Le contact direct avec la Préfecture des Yvelines et avec les candidats [...]

Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition2023-09-18T17:51:44+02:00

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une association de soutien aux élus, il arrive souvent que le Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait "politique". Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a récemment précisé les choses à ce sujet. Le Maire refusait l'inscription au forum des associations au motif que [...]

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:40:38+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !

Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l'élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est en conflit d'intérêt. Cela n'empêche pas certains maires de l'oublier... Nous avions par exemple participé, lors du dernier mandat, à une démarche pour refaire voter la protection fonctionnelle du Maire de Versailles, qui se l'était "auto-attribuée" en décisions du Maire, interprétant mal la compétence déléguée qui l'autorisait à "ester en justice au nom de la commune". Les choses étaient rentrées dans [...]

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !2023-07-17T10:32:35+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-11-13T11:12:53+01:00

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la démission d'un élu obligeait à son remplacement par un conseiller municipal de même sexe. Si cette mesure avait été mise en place pour favoriser la parité, elle avait des effets collatéraux notamment nuisibles aux élus d'opposition. Car en raison de la prime majoritaire de 50 % des élections municipales, les conseillers municipaux d'opposition sont rarement en nombre suffisant dans leur commune [...]

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités2023-06-28T19:07:24+02:00
Aller en haut