Nombre d’élus d’opposition s’interrogent chaque année, au moment du vote du budget, pour savoir si la majorité municipale leur a bien communiqué tous les documents budgétaires obligatoires… […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“, et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
Vous pouvez acheter et déposer une gerbe ou un bouquet lors des cérémonies d’hommage, comme le 11 novembre ou d’autres, mais le service en charge du protocole de la mairie doit vous autoriser à le faire pendant la cérémonie et vous dire à quel moment. A défaut, […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser… Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est encore imprécise. Et certains règlements intérieurs ont même été jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus d’opposition ne seront pas retranscrites dans les PV (commune de Fretin dans le Nord, par exemple, contredite ensuite à ce sujet par le TA), ou que seuls seront retranscrits dans le PV les propos « utiles aux citoyens » (selon le Maire, donc…)… Il existe bien un unique arrêt de la Cour Administrative d’Appel… [...]
Votre maire peut, comme beaucoup d’autres, prétendre que telle ou telle délibération n’ayant pas été contestée par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture, vous n’avez pas à la contester (argument souvent employé pour le règlement intérieur). Comment répondre à cela ? […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent désormais à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). En effet, on peut y lire textuellement : – » Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique,… [...]
Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte les droits suivants, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO : – Chaque élu dispose depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat pour se former (seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée pour tous les élus au 30 mars de chaque année. […]…
Il n’y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu’y inviter tous les élus, c’est une évidence. Ce n’est malheureusement pas le cas dans toutes les communes… […]…
La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez
