La liste des 101 questions disponibles dans la FAQ de l’AELO

L’AELO a ouvert sa Foire Aux Questions pour tous ses adhérents conseillers municipaux d’opposition au tout début du mandat en 2020. À ce jour, c’est 101 questions-réponses intéressant tous les élus d’opposition en France, rédigées par notre principal formateur en droits des élus d’opposition Jean-Luc Trotignon, qui sont consultables via le bouton « FAQ » en haut de page de notre site.

Pour ceux qui ne sont pas encore adhérents, n‘hésitez pas : c’est à ce lien pour adhérer ! (à partir de 20 €)

En voici la liste complète et leurs liens au 27/03/24, des plus récentes aux plus anciennes (n’hésitez pas à vous servir du moteur de recherche !) :

1. À partir de quel seuil une démission collective entraine une nouvelle élection municipale ?
2. Le public peut-il intervenir pendant un conseil municipal ?
3. Comment rédiger au mieux une demande de documents liée à une délibération ?
4. Comment est composé « l’ordre du tableau » ?
5. Comment doit être aménagé le local des élus d’opposition ?
6. Puis-je obtenir plus d’informations sur les « décisions du Maire » ?
7. Quels sont les différents seuils des marchés publics ?
8. Puis-je être informé des chiffres de la délinquance dans ma commune ?
9. Quels sont les nouveaux délais pour communiquer aux élus les documents budgétaires du budget primitif ?
10. Le Maire doit-il m’adresser le contrat d’une DSP avant le conseil municipal qui doit la voter ?
11. Un élu d’opposition peut-il signaler un délit au Procureur de la République ?
12. Une commission municipale doit-elle être modifiée en cours de mandat s’il y a des démissions en interne ?
13. Les  » questions orales  » doivent-elles être retranscrites dans les PV ?
14. Peut-on publier le texte des délibérations avant la Mairie ?
15. Puis-je obtenir les documents budgétaires en version numérique ?
16. L’AELO a-t-elle rédigé une plateforme de ses revendications ?
17. Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?
18. Comment se faire rembourser ses frais pour aller au Salon des Maires ?
19. Comment consulter les listes électorales ?
20. À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?
21. Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?
22. Votre Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?
23. Les PV des conseils doivent-ils être mis en ligne dans les communes de moins de 3 500 habitants ?
24. Vos propos ne sont pas mentionnés au PV du conseil, que faire ?
25. Les différents modes de scrutin en conseil
26. Comment démissionner de son groupe d’élus ?
27. Modèle de saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
28. Les agents territoriaux ont-ils une obligation de réserve ?
29. Dois-je recevoir le texte des délibérations avant le conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants ?
30. Modèle de demande de création de la Commission obligatoire de Contrôle financier
31. Comment réagir si vous êtes  » blacklisté  » sur la page Facebook de votre Mairie ?
32. Peut-on obtenir un droit de réponse au PV du conseil sur le site de la Mairie ?
33. Un élu peut-il voter une subvention pour une association dont il est membre ?
34. Quels sont les rapports des élus locaux avec l’assurance maladie ?
35. Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?
36. Comment créer un  » collectif  » ?
37. Des élus d’opposition peuvent-ils être le moteur d’une demande de consultation citoyenne ?
38. Quelles conséquences de la réforme du 1er juillet 2022 sur les PV et les comptes-rendus ?
39. Modèle de dépôt d’amendement au conseil
40. Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?
41. Quels documents doivent être présentés aux élus pour le vote du budget ?
42. Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?
43. Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?
44. Les élus d’opposition ont-ils le droit d’acheter et de déposer une gerbe lors des commémorations ?
45. Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?
46. Que doit contenir un PV de conseil municipal ou intercommunal ?
47. Mon Maire prétend être couvert pas le contrôle de la légalité préfectoral, comment répondre ?
48. Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits depuis le 02/11/21 ?
49. Vos formations financées par le DIF-Élus : quels sont vos droits ?
50. Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?
51. Avez-vous droit à l’affichage libre dans votre commune ?
52. Comment fonctionne la commission de contrôle électoral de ma commune ?
53. Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?
54. Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de conseil municipal ?
55. Y a-t-il obligation de publier le Rapport d’Orientation Budgétaire de votre commune ?
56. Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?
57. Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?
58. Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au conseil municipal ou intercommunal
59. Peut-on collecter des fonds par internet pour notre groupe d’élus ?
60. Mon Maire a-t-il le droit de modifier ma tribune d’expression libre ?
61. Comment les élus doivent-ils être placés dans la salle du conseil municipal ?
62. Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?
63. L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?
64. Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste ?
65. Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet ?
66. Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne ?
67. Quels sont les critères différenciant les questions orales des questions écrites dans mon règlement intérieur ?
68. Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?
69. Quel est le montant minimum que ma commune doit réserver pour la formation de ses élus ?
70. Peut-on créer une association comprenant élus et sympathisants pour le mandat ?
71. Comment doit être composée une Commission d’Appel d’Offres ?
72. Le seuil de 5 % pour les avenants aux marchés publics
73. Les élus d’opposition doivent-ils faire partie des commissions municipales ?
74. Modalités de déclassement d’un bien appartenant à la commune avant une vente
75. Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI
76. Les interventions du Maire sur la page des tribunes libres de l’opposition
77. Droit d’expression des conseillers d’opposition dans les communications municipales, sur internet, etc…
78. Comment définit-on légalement un élu d’opposition ?
79. Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêt
80. Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil
81. Les délais de convocation au conseil
82. Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?
83. Déroulement du tout premier conseil municipal
84. Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?
85. Le droit de proposition des élus locaux
86. Le droit d’amendement des élus locaux
87. Contrôle des comptes des délégations de service public par l’opposition
88. Intercommunalité : l’intérêt des conseils de développement
89. Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?
90. Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?
91. Peut-on se dispenser de toute formalité pour un marché public inférieur à 40 000 € H.T. ?
92. Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?
93. Comment remplace-t-on un conseiller communautaire démissionnaire ?
94. Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires
95. Les élus d’opposition ont-ils droit à un local à la Mairie ?
96. Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?
97. Comment peut être organisé un référendum local ?
98. Définition du  » Quorum  » indispensable pour la tenue d’un conseil
99. Les modalités des  » Questions orales  » des conseillers d’opposition
100. La consultation citoyenne pour avis des électeurs dans une commune
101. Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?